Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 16/01/2014
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07442 posée le 18/07/2013 sous le titre : " Nécessaire dépistage précoce du virus du sida ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 06/02/2014
Des progrès considérables ont été faits dans le domaine de la lutte contre le SIDA. Toutefois, le Gouvernement est décidé à demeurer vigilant et à ne pas relâcher les efforts. On recense ainsi, chaque année, en France, plus de 6 000 nouvelles infections. Environ 30 000 personnes sont porteuses du virus, alors même qu'elles ignorent leur séropositivité. Et, au total, 150 000 personnes sont séropositives en France. En 2011, 5,2 millions de sérologies VIH ont été réalisées, soit une augmentation, significative, de 4 % par rapport à 2010. La mobilisation pour le dépistage doit être renforcée car c'est aujourd'hui la meilleure arme contre le SIDA. Des programmes de dépistage par test rapide à orientation diagnostique (TROD) existent depuis plus d'un an. Une soixantaine d'associations ont ainsi été habilitées et subventionnées en 2011-2012, ce qui a permis de réaliser près de 36 000 TROD dans 24 régions. Le dépistage doit viser les populations les plus exposées, les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes et les femmes migrantes, en utilisant tous les moyens disponibles. La ministre des affaires sociales et de la santé a pris la décision de lancer en 2013 un programme complémentaire de dépistage par tests rapides dans quatre régions (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes, Guyane), afin de proposer ce dépistage aux personnes les plus exposées. Concernant les autotests VIH, il s'agit de tests qui peuvent être disponibles en libre accès. Deux saisines ont été faites par la ministre auprès du conseil national du sida (CNS) et du comité consultatif national d'éthique (CCNE) le 8 aout 2012. Ces deux instances ont remis leur rapport en mars 2013. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé, au vu des conclusions de ces deux rapports, d'engager la procédure permettant la mise à disposition des autotests en France. À ce jour, en Europe, aucun autotest VIH n'est autorisé à la vente, ni ne dispose de marquage CE. Compte tenu des recommandations émises dans les deux rapports CNS et CCNE, la ministre a souhaité approfondir l'évaluation de la mise à disposition de ces autotests en saisissant l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour avoir son avis sur l'accompagnement des utilisateurs en termes de précautions d'utilisation et d'interprétation des résultats, et la haute autorité de santé (HAS) pour avoir son avis sur la manière dont les autotests VIH peuvent s'intégrer dans la stratégie globale de prévention et de dépistage du VIH.
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