Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 13/02/2014
M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. En effet, elles déplorent un manque de reconnaissance de leur profession car leur statut n'est pas reconnu profession médicale. Elles souhaitent aujourd'hui la reconnaissance d'un statut de professionnel médical dans les hôpitaux par l'accession au statut de praticien de premier recours puisqu'elles sont habilitées à prescrire. L'intégration des écoles de sages-femmes à l'université leur assurera une meilleure équivalence. Enfin elle souhaitent qu'une grille salariale adaptée aux risques et aux responsabilités qu'elles assument voit le jour. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes elle compte prendre pour répondre à leurs revendications.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 03/04/2014
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière ; des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public ; des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; la formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; la revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.
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