Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 20/03/2014
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence du nombre de cambriolages. Selon le bilan annuel de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publié le 23 janvier 2014, le nombre de cambriolages et de vols visant les résidences principales et secondaires a fortement augmenté. Cette hausse a été, en 2013, de 6,4 % pour les cambriolages en zone (urbaine) de la police et de 4,7 % pour ceux en zone (rurale) de la gendarmerie. Les vols ayant visé les habitations principales ont respectivement augmenté, dans ces mêmes zones, de 7 % et de 1,3 % et ceux des résidences secondaires de 10 % et 17,7 %. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour enrayer ce phénomène.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/05/2014
La progression des cambriolages est un phénomène observé depuis plusieurs années. La hausse cumulée de 2008 à 2012 atteint 18 %, et même 44 % pour les vols par effraction dans les résidences principales. L'année 2013 a constitué la cinquième année de hausse consécutive du nombre de cambriolages (+ 6,4 % en zone de police et + 4,7 % en zone de gendarmerie). La situation appelle une réaction déterminée de l'État, car les cambriolages sont un véritable traumatisme pour nos concitoyens. Une étude publiée en septembre 2013 par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, à partir d'enquêtes de victimation, démontre qu'à eux seuls les cambriolages sont responsables du tiers de l'augmentation du sentiment d'insécurité entre 2008 et 2012. Le ministre de l'intérieur a fait de la lutte contre ce phénomène une priorité opérationnelle, qui s'est traduite dans le plan national de lutte contre les cambriolages (et les vols à main armée) adopté en septembre 2013. Fondé sur des méthodes et une stratégie renouvelées, ce plan, qui comporte seize mesures, doit permettre de gagner en efficacité et en réactivité. Un premier aspect du plan consiste à redéfinir une stratégie de police judiciaire ciblant prioritairement les délinquants d'habitude et les filières structurées. La délinquance itinérante, notamment celle de groupes criminels organisés issus de différents pays d'Europe orientale occupe en effet une part importante de ce phénomène. Il s'agit notamment de renforcer la capacité d'élucidation, dans la continuité des progrès enregistrés ces dernières années grâce au développement de la police technique et scientifique. Des diagnostics précis sont produits pour chaque bassin de délinquance, afin de caractériser finement les cambriolages qui y sont commis selon plusieurs critères : modes opératoires, délinquance implantée ou itinérante, profils des auteurs... Ces diagnostics servent de base à l'élaboration de plans d'actions, propres à chaque territoire, où la coordination entre tous les services et toutes les unités concernées est renforcée. Les informations, les renseignements et la documentation criminelle sont échangés et croisés. Cette idée de coordination renforcée s'applique également à l'échelon central, grâce au travail du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) de la direction centrale de la police judiciaire, et de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) placé au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale. L'OCLDI a ainsi élaboré un plan ciblé sur la délinquance itinérante, tandis que le SIRASCO intensifie son travail de renseignement et de ciblage sur les groupes criminels organisés non-résidents, en lien avec les attachés de sécurité intérieure en poste dans plusieurs pays d'Europe orientale et du Maghreb. Un deuxième grand volet du plan concerne l'occupation renforcée de la voie publique. La présence des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain joue un rôle dissuasif avéré. Lorsqu'elle répond à un schéma tactique judicieux tenant compte de la topographie, elle permet de multiplier les chances d'arrestation des auteurs en flagrant délit. Des dispositifs expérimentaux ont donc été mis en place pour une durée de six mois dans les secteurs particulièrement touchés par les cambriolages, avec le concours des brigades anti-criminalité (BAC), des groupes de voie publique, des unités motocyclistes, des unités d'intervention et de renforts de forces mobiles. Des opérations ciblées de sécurisation préventive sont également organisées. Enfin, le plan renforce la mobilisation des partenaires des forces de sécurité de l'État. Il est nécessaire de s'appuyer, notamment, sur les polices municipales, dans le cadre des conventions de coordination qu'elles ont signées avec l'État, et sur le secteur de la sécurité privée, dans le cadre de partenariats locaux. Il est également fait appel à la mobilisation de tous nos concitoyens. Une campagne d'information et de sensibilisation sur l'appel du « 17 police-secours / 112 » sera lancée, car une part importante des interpellations de cambrioleurs en flagrant délit intervient à la suite d'une intrusion suspecte signalée par le voisinage. Au-delà des mesures adoptées dans le cadre de ce plan, la lutte contre les cambriolages est renforcée par la politique générale de sécurité menée par le Gouvernement. La fin de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au sein des forces de sécurité, qui a abouti à la suppression de 13 700 postes entre 2007 et 2012, et l'augmentation des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales, à raison de 400 à 500 postes supplémentaires créés chaque année durant le quinquennat, contribuent à renforcer la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. Les zones de sécurité prioritaires (ZSP), fondées sur une coordination renforcée des services publics et de l'ensemble des acteurs locaux, sont également de nature à renforcer l'efficacité de la lutte contre les cambriolages, qui a d'ailleurs été érigée en objectif prioritaire dans 19 des 64 ZSP des première et deuxième vagues de déploiement. Dans ces ZSP, on enregistre une baisse de 2,5 % des cambriolages. Ce résultat, qui s'inscrit à rebours de la tendance nationale, doit être souligné. Il démontre que lorsqu'on met en place des stratégies pertinentes, fondées sur des diagnostics précis, appuyées par un renouvellement des méthodes, les résultats sont obtenus. Dans ce domaine comme dans d'autres, le ministre de l'intérieur mène une action déterminée, en profondeur, avec pour objectif d'améliorer dans la durée la sécurité quotidienne des Français. Les premiers résultats enregistrés témoignent du bien-fondé de ce travail et de la mobilisation des forces de sécurité. Si 2013 a constitué une nouvelle année de hausse des cambriolages, la tendance négative observée au premier semestre (+ 9 %) a en effet été contrariée en fin d'année, avec une hausse limitée à + 0,58 % au cours du dernier trimestre. Au cours de ces trois derniers mois de 2013, une inversion de tendance s'observe en zone de gendarmerie (- 1,35 %) tandis qu'une hausse limitée est constatée en zone de police (+ 2,51 %). Au cours des derniers mois, le travail d'enquête a permis de démanteler plusieurs réseaux d'envergure. Fin 2013 par exemple, une organisation criminelle géorgienne suspectée de 2 000 cambriolages commis dans le grand Ouest a été démantelée et près de 45 personnes ont été interpellées. Une dynamique positive est donc amorcée. Le combat contre cette délinquance constitue un objectif de longue haleine. La mobilisation des forces de police et de gendarmerie est entière et leur action va se poursuivre avec méthode, persévérance et détermination pour obtenir des résultats dans la durée et inverser réellement la tendance.
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