Question de Mme CAYEUX Caroline (Oise - UMP) publiée le 24/04/2014
Mme Caroline Cayeux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération des orthophonistes.
La décision du 25 janvier 2013 finalisant l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat de la formation des orthophonistes a été saluée par la profession comme une réelle reconnaissance de la réalité des formations reçues.
Cependant, il existe aujourd'hui une distorsion entre le niveau de la rémunération dans les hôpitaux sur une base bac + 2 et les orthophonistes qui disposent désormais d'un bac + 5. Le projet de décret présenté le 18 février 2014 instaurant des salaires identiques pour ces professionnels de santé a été rejeté par toutes les organisations syndicales.
Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que les salaires des orthophonistes soient identiques à ceux des professionnels hospitaliers du même niveau d'étude.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 25/09/2014
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.
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