Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 20/06/2014

Question posée en séance publique le 19/06/2014

M. Robert Laufoaulu. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur la santé dans les outre-mer.

Dans un tout récent rapport, la Cour des comptes a fait une présentation alarmante de la situation sanitaire dans les outre-mer français.

Constatant des difficultés persistantes, une prévention insuffisante et des systèmes de santé à la peine, la Cour rappelle que la République, si elle respecte les spécificités de chacun, est néanmoins une et indivisible et que l'État doit veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé.

Il est souligné, par exemple, que Wallis-et-Futuna est la seule partie de la France où l'espérance de vie recule. C'est d'autant plus choquant que la dépense courante par habitant en matière de santé y est la plus basse. L'état de santé des populations y est aussi le plus dégradé de tout l'outre-mer et de toute la République.

La Cour formule quatorze recommandations visant à agir plus efficacement pour la santé en outre-mer, selon une stratégie d'ensemble pluriannuelle permettant de réduire les écarts les plus graves en termes d'accès aux soins et d'égalité des chances.

Quelle suite le Gouvernement compte-t-il donner à ces diverses recommandations ? Une stratégie d'ensemble dotée d'outils d'évaluation réguliers sera-t-elle mise en place ?

Concernant la treizième recommandation, au travers de laquelle la Cour demande que la dette de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna soit apurée au plus vite – le président Jean-Pierre Bel connaît bien ce dossier, sur lequel il nous a soutenus –, quel calendrier comptez-vous mettre en place ?

Les mois qui passent en annonces d'apurement non concrétisées, malgré les promesses formulées publiquement par le Président de la République, font courir des risques accrus sur la santé déjà précarisée des populations de Wallis-et-Futuna. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 20/06/2014

Réponse apportée en séance publique le 19/06/2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine, qui n'a pu venir répondre en personne à votre question.

Vous interrogez le Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la santé dans les outre-mer, lequel a frappé tous les esprits, au regard, à la fois, de la situation dont il faisait état et du caractère exhaustif de son diagnostic.

Il constitue un document très complet, se fondant sur un certain nombre de constats, en particulier sur la nécessité pour les politiques de santé de prendre en compte les spécificités ultramarines que constituent l'éloignement de l'Hexagone- parfois même l'isolement -, les risques naturels - cyclones, séismes - et l'existence de populations fragilisées et surexposées à certaines pathologies infectieuses ou chroniques, ou encore à la prévalence de certaines maladies génétiques, comme la drépanocytose.

Comme Marisol Touraine l'a rappelé avec force, ce matin, lors de la présentation des orientations de la stratégie nationale de santé, les actions en matière de santé, notamment la prévention dans l'ensemble de nos territoires, doivent être mises en œuvre. Elle veillera donc à ce que les avancées majeures contenues dans le projet de loi santé soient appliquées de manière adaptée - c'est bien la question ! - aux territoires d'outre-mer.

S'agissant du second sujet que vous avez abordé, le Gouvernement déplore tout particulièrement les difficultés auxquelles sont confrontés les Wallisiens lorsqu'ils doivent recourir à des soins médicaux. Il s'est engagé à consolider le fonctionnement de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna. Des moyens supplémentaires destinés à limiter son endettement seront donc alloués à cette dernière.

Nous soutiendrons également les investissements nécessaires pour assurer la prise en charge sur place et limiter autant que faire se peut les évacuations sanitaires.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est mobilisé pour protéger la santé de nos compatriotes ultramarins, et tout particulièrement pour rétablir la situation sanitaire de Wallis-et-Futuna, que vous avez décrite avec beaucoup de force et qui nous importe au premier chef. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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