Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le département de l'Aisne apporte une aide au fonctionnement à plusieurs associations départementales œuvrant dans le domaine de la jeunesse, ce qui représente un budget annuel de 120 000 euros. Ces associations ont pour objet d'organiser des actions d'animation lors de diverses manifestations dans le département, pouvant porter sur la prévention en matière de santé, la sécurité routière ou autre, de développer l'information des jeunes par des moyens multimédia, de créer des expositions, des matériels pédagogiques et de documentation à destination des jeunes ou d'organiser des séjours éducatifs ou de vacances pour les jeunes du département de l'Aisne.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et de pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France.
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Transmise au Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
La question est caduque
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