Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le conseil général de l'Aisne a créé et anime Géodomia, un pôle départemental de ressources environnementales, dont il est propriétaire. Médiathèque, espace d'exposition et rencontres, ce pôle rassemble et valorise les différents acteurs de l'environnement et leurs initiatives. Géodomia constitue un outil d'information et d'animation reconnu par l'ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine du développement durable autant que par la population.
Il est important de disposer d'un tel outil, permettant de partager la connaissance et de communiquer sur les projets s'inscrivant dans les finalités du développement durable telles que la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère, la préservation de la biodiversité, l'épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, ou encore les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Les rencontres ainsi organisées reposent sur l'intervention de spécialistes des domaines concernés.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France, tout en assumant la propriété des bâtiments et les responsabilités qui y sont inhérentes.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
La question est caduque
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