Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 31/07/2014

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des faits extrêmement préoccupants concernant ces Français qui partent ou sont déjà partis combattre en Syrie et ailleurs.
Souvent sans travail et donc inscrits à Pôle emploi, ces Français demandent à des amis d'actualiser régulièrement leurs droits en leur confiant, durant leur absence, leurs codes informatiques de mise à jour.
Il est en effet extrêmement facile avec ces codes de permettre aux bénéficiaires de Pôle emploi, du revenu de solidarité active (RSA) et peut-être d'allocations logement ou d'allocations familiales, de continuer à percevoir ces aides alors qu'ils sont loin de France sur des terrains d'opération terroriste.
Aussi, il lui demande si ces personnes, dont on connaît pour un certain nombre d'entre elles le nom et les coordonnées, font l'objet d'investigations relatives à leur situation matérielle et aux allocations perçues. Il lui demande également s'il peut nous faire un état précis de la situation et quelles mesures il entend prendre pour que Pôle emploi, les départements et la sécurité sociale cessent de financer à leur insu le djihad et de favoriser ainsi l'augmentation du nombre des candidats au terrorisme à l'étranger et sur notre sol à leur retour.

- page 1797

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

Page mise à jour le