Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 06/11/2014
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'embargo russe décidé le 6 août 2014 s'appliquant à certains produits agroalimentaires français comme les fruits et légumes frais, les produits laitiers, la viande fraîche et surgelée et les préparations à base de viande d'origine porcine et bovine, à base de volaille, les poissons et les crustacés. Cette situation bouleverse les échanges communautaires et impacte la France en ce qui concerne ses exportations vers la Russie mais aussi du fait du report sur le marché intérieur européen de la production des autres membres de l'Union européenne (UE). Pour faire face à cette situation, la Commission européenne a pris un certain nombre de mesures concernant les fruits et légumes et le secteur laitier. Elle a également choisi de renforcer le budget de la promotion des produits agricoles. Or, il semblerait que la France ait très peu exploité ces dispositifs. Par ailleurs, des mesures fortes permettraient d'aider les producteurs : la mise en place d'outils de gestion des marchés, la mobilisation d'autres sources de financement que la PAC (politique agricole commune), le recours au dispositif de la marge pour imprévus, le financement intégral par l'UE du système d'aide à la promotion sur pays tiers, le déplafonnement des « de minimi » au niveau européen etc. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour aider l'agriculture française à faire face à la crise actuelle aggravée par l'embargo russe.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 18/12/2014
Le 7 août 2014, la Russie a interdit pour un an les importations d'une liste nominative de produits comprenant les viandes, les produits de la pêche, les produits laitiers, les fruits et légumes et quelques autres types de produits préparés, en réplique aux sanctions mises en place par certains pays à la suite des événements en cours en Ukraine. Les pays concernés par l'embargo sont les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, l'Australie, le Canada et la Norvège. En réponse aux préoccupations de nombreux États membres européens concernant les conséquences économiques directes et indirectes (report des produits sur le marché européen) de cet embargo, la Commission européenne a mis en place dès mi-août des mesures exceptionnelles. La France a salué la rapidité de réaction de la Commission et a soutenu avec vigueur le principe de l'adoption de ces mesures. En effet, s'agissant d'une crise qui concerne tous les pays européens, les réponses doivent être apportées au niveau européen. À ce jour, ces mesures exceptionnelles ont pour objectif d'inciter au retrait de produits du marché afin d'éviter un effondrement des cours des produits faisant l'objet de l'embargo. Parallèlement, une augmentation du budget des programmes de promotion des produits agricoles a été décidée afin de faciliter la recherche de débouchés pour ces produits sur d'autres marchés. Concernant le secteur du lait et des produits laitiers, des opérations de stockage privé ont été mises en uvre en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des prix des produits laitiers et du lait payé à la production. Il reste mobilisé pour que les mesures proposées par la Commission européenne soient pleinement efficaces et conduisent à une stabilisation effective des marchés. Concernant le secteur des fruits et légumes, des mesures communautaires de retrait visant à stabiliser les marchés sont actuellement mises en uvre. Au niveau national, il a été acté lors de la réunion du 26 septembre 2014 avec les représentants de la filière que des mesures d'accompagnement des entreprises (prêts de trésorerie, fonds d'allègement des charges et prises en charge des cotisations sociales) seraient mises en uvre au cas par cas, après instruction des demandes par les services compétents, pour permettre aux entreprises agricoles concernées de passer ce cap difficile. Ces mesures sont mises en uvre sous l'égide des préfets en lien avec la mutualité sociale agricole, les établissements bancaires et l'ensemble des services de l'État concernés. L'action du Gouvernement en matière d'allégement du coût du travail à travers le dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » et le dispositif de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera poursuivie. En outre, le pacte de responsabilité et de solidarité contribuera dès 2015 à alléger les charges supportées par les entreprises. Ainsi, l'allègement supplémentaire de charges en 2015 dans le secteur des fruits et légumes s'élèvera à 70 millions d'euros de plus par rapport à 2014. Il est lié au plein effet du CICE (taux à 6 %) et au pacte de responsabilité et de solidarité. Le Gouvernement reste également très attentif à l'évolution des prix dans le secteur des viandes, en particulier bovine et porcine. S'agissant de la viande bovine, même si les exportations françaises vers la Russie sont limitées, l'absence de débouchés pour certains États membres directement impactés déstabilise le marché de l'Union européenne dans le contexte d'une consommation déjà atone. Néanmoins, sous l'impulsion de la France, les autorités russes ont annoncé que l'embargo décidé par la Russie en février 2012 sur les bovins vivants et leur matériel génétique en provenance de pays touchés par la maladie de Schmallenberg était levé sous conditions. Par ailleurs, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour trouver de nouveaux débouchés à l'export, en témoigne la réouverture récente du marché algérien. Le marché de la viande porcine subit quant à lui une baisse régulière des prix depuis plusieurs mois, en lien notamment avec l'embargo mis en place par les autorités russes depuis février 2014 pour des raisons sanitaires. Le Gouvernement a demandé à la Commission d'activer des mesures de marché au niveau européen afin de permettre un rétablissement des cours.
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