Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 08/01/2015
M. Jacques Legendre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de la liaison ferroviaire Cambrai-Paris.
La liaison ferroviaire Cambrai-Paris est, de plus en plus souvent, remise en cause par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Alors que l'agglomération de Cambrai compte plus de 70 000 habitants et son arrondissement 150 000, la SNCF n'a pas cessé de fragiliser sa desserte ferroviaire en direction de Paris.
La liaison par le train à grande vitresse (TGV) Cambrai-Paris a été supprimée, alors qu'elle avait été réalisée, via Douai, avec le soutien de la région.
Il ne reste qu'une desserte directe par train intercités et la SNCF vient de décider que cet unique train quitterait Cambrai le matin dès 05 h 40.
Le 22 décembre, cet unique intercités, parti à 05 h 40, a été arrêté en gare de Saint-Quentin au prétexte que le matériel serait arrivé à échéance d'entretien. Il lui demande de qui l'on se moque.
Le 26 décembre en soirée, la liaison Cambrai-Saint-Quentin a été annulée au dernier moment au prétexte qu'il manquait un membre du personnel.
Les années précédentes, de tels incidents se sont déjà produits, en particulier autour du 24 et du 31 décembre.
Il lui demande donc quelles démarches il entend accomplir auprès de la direction de la SNCF pour que soient respectées les attentes légitimes des usagers de la SNCF qui s'obstinent à voir dans cette société un service public qui doit respecter ses clients, qui sont aussi ses financeurs.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 18/02/2015
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2015
M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la SNCF a-t-elle entrepris de faire disparaître la liaison Intercités entre Paris et l'agglomération cambrésienne ? Cette agglomération, qui compte 70 000 habitants, et son arrondissement, qui en regroupe 150 000, situés à moyenne distance de Paris, ont évidemment besoin d'une desserte ferroviaire.
Depuis des années, nous luttons pour le maintien de cette desserte. Nous avons eu une liaison TGV ; elle a été supprimée par la SNCF au motif que le nombre de voyageurs était insuffisant. Il nous reste une liaison Intercités par jour. Or, nous constatons que la SNCF a entrepris d'en changer le cadencement. Elle a par exemple décidé de faire partir l'unique train quotidien à cinq heures quarante du matin, ce qui ne provoque pas l'enthousiasme des voyageurs.
Et voilà maintenant que ces voyageurs, déjà victimes d'un horaire peu pratique, constatent qu'ils ne sont pas sûrs que leur train arrivera à l'heure ni même qu'il entrera en gare de Paris. Comment expliquer que, le 22 décembre, le train parti à cinq heures quarante ait été arrêté trente kilomètres plus loin, à Saint-Quentin, parce que, a-t-on dit aux voyageurs, la locomotive ne pouvait aller plus avant dans la mesure où des révisions devaient être effectuées ? Les voyageurs ont dû attendre une heure avant qu'un autre train ne puisse les emporter.
Presque tous les jours - la semaine dernière encore -, des incidents de cette nature allongent, parfois d'une heure ou d'une heure et demie, à l'aller comme au retour, ce trajet qui ne devrait pas durer plus de deux heures. Monsieur le secrétaire d'État, comment ne pas comprendre que j'en sois réduit à dénoncer ici l'attitude méprisante de la SNCF à l'égard des usagers de cette ligne ?
Nous sommes attachés à la SNCF. Nous pensons qu'elle est un service public, qu'elle est utile et même nécessaire, qu'elle contribue à l'égalité des territoires. Cependant, en l'espèce, nous ne voyons pas qu'elle respecte encore ce principe de l'égalité des territoires. Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures allez-vous prendre pour que la SNCF respecte ce qui est sa vocation première et se souvienne que les voyageurs sont sans doute ses clients, mais d'abord ses financeurs ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies,secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la situation de la liaison ferroviaire Cambrai-Paris. L'État, autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, ou TET, depuis 2011, est particulièrement attentif à la qualité du service proposé aux usagers sur ces lignes indispensables aux dessertes de moyenne et longue distances.
Les horaires mis en uvre le 14 décembre dernier ont été étudiés par SNCF Mobilités et SNCF Réseau pendant plus de deux ans en lien avec les acteurs concernés, notamment les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, autorités organisatrices des transports express régionaux, ou TER, afin de répondre aux besoins exprimés et d'assurer une meilleure robustesse des circulations, en particulier à l'approche de Paris, dans un contexte de saturation du réseau.
Comme vous le relevez, les horaires des trains du matin depuis Cambrai à destination de Paris ont été modifiés. Vous noterez cependant que l'offre Intercités permet aux voyageurs d'arriver à Paris avant huit heures avec un train direct, ou avant neuf heures avec une correspondance, le temps de parcours étant similaire. Ces modifications ont été relayées auprès des usagers plusieurs semaines avant leur application, afin d'anticiper les changements d'habitude qu'elles allaient entraîner.
La mise en uvre des nouveaux horaires a par ailleurs fait l'objet d'une attention particulière de la part de la SNCF, qui a procédé à un pointage des anomalies rencontrées au cours des premiers jours afin d'y apporter des solutions. Les incidents que vous relatez témoignent effectivement des difficultés rencontrées par la SNCF pour assurer son service avec la qualité demandée par l'État en tant qu'autorité organisatrice. Sachez que la convention entre l'État et la SNCF concernant les trains Intercités intègre déjà un mécanisme d'incitation à la qualité, qui méritera d'être affiné et complété à l'occasion de l'élaboration d'une nouvelle convention, afin d'être au plus proche du ressenti des usagers du quotidien.
En préalable, j'ai souhaité confier à une commission, composée de parlementaires, d'élus régionaux et d'experts, et présidée par le député Philippe Duron, une mission d'analyse et de propositions visant à clarifier l'avenir des TET. En effet, l'articulation des TET avec les TER et les TGV, et plus largement au sein d'une offre de mobilité de plus en plus large, mérite une réflexion approfondie. Ces travaux font l'objet d'une concertation elle aussi approfondie, et la commission présentera ses conclusions aux commissions compétentes du Parlement d'ici à juin 2015, en préalable aux décisions que prendra le Gouvernement en vue d'élaborer une nouvelle convention entre l'État et la SNCF, pour une entrée en vigueur à partir de 2016.
M. le président. La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est très administrative. Je ne peux pas vous en vouloir : la SNCF vous a fourni quelques éléments de réponse. J'espère que la commission Duron aboutira enfin à des conclusions raisonnables.
J'ai cité quelques exemples ; j'aurais pu en ajouter d'autres. Est-il normal que le train ne parte pas le 25 décembre au soir, parce que, au dernier moment, sans explication, un membre du personnel s'est absenté ? Comme par hasard, cela s'est produit plusieurs années de suite... Ce n'est pas acceptable, vous en conviendrez. Il y a un problème de qualité. Non, monsieur le secrétaire d'État, contrairement à ce que vous ont dit les services de la SNCF, cette ville moyenne qu'est Cambrai ne bénéficie pas d'une desserte de qualité.
Il y a également des problèmes de fond. Nous ne voudrions pas que la SNCF décourage les voyageurs en changeant les horaires, en rendant la liaison infernale, puis explique que, faute de voyageurs, elle doit supprimer la liaison. Nous ne voulons pas aller à Paris en autocar, monsieur le secrétaire d'État ; or, j'ai parfois l'impression que c'est le destin vers lequel on voudrait nous pousser.
Nous serons très attentifs aux travaux de la commission Duron. Nous espérons que les manquements graves à la qualité du réseau que nous constatons presque tous les jours vont cesser. À défaut, monsieur le secrétaire d'État, je serai obligé de vous demander d'en discuter à nouveau avec moi dans cet hémicycle.
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