Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - UMP-R) publiée le 29/01/2015
Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital public. En effet, un rapport du centre d'études de l'emploi paru en avril 2014 démontre que les multiples réformes touchant au secteur hospitalier, notamment celle de la tarification à l'activité, ont masqué la problématique du travail des professionnels de santé. Dans cette étude, il apparaît clairement que l'emploi est devenu une simple variable d'ajustement, qui ne tient pas compte de la charge des missions. Les conséquences directes sont l'intensification des rythmes de travail, la flexibilité temporelle et l'accroissement d'une pression déjà bien connue notamment sur les internes en médecine. Aussi, bien qu'il soit nécessaire de rationaliser notre système de santé, d'équilibrer les dépenses et de gérer au mieux le fonctionnement des hôpitaux publics, elle lui demande si le ministère va s'engager dans un processus visant à améliorer les conditions de travail des soignants les plus précaires et soumis à un rythme très contraignant, pouvant avoir des conséquences directes sur les patients.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/01/2017
L'enquête « Conditions de travail 2013 » de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a montré une reprise globale de l'intensification du travail dans différents secteurs d'activité publics et privés. Les personnels qui exercent au sein de la fonction publique hospitalière sont touchés par ce phénomène. La prise en compte et l'amélioration des conditions de travail des personnels soignants au sein des structures hospitalières relèvent, en premier lieu, de la mise en uvre d'actions concrètes concertées localement avec les acteurs de la prévention : direction, service de santé au travail, comité d'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Elles sont détaillées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) des établissements hospitaliers. Pour mettre en uvre certaines de ces actions, les établissements peuvent solliciter le financement des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) auprès des agences régionales de santé (ARS). Au niveau national, le dialogue sur les conditions de travail des personnels hospitaliers s'effectue dans deux cadres : la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour les personnels non médicaux et des groupes de travail dédiés avec les organisations représentatives des praticiens hospitaliers et des internes pour les personnels médicaux. À la suite de ces échanges, différentes actions ont déjà été mises en uvre : une clarification relative au temps de travail des praticiens et des internes, le financement d'un appel à projet sur les risques psychosociaux en vue d'identifier et de diffuser des bonnes pratiques dans ce domaine, le déploiement au niveau local du plan national d'actions pour la prévention des risques psychosociaux. Certaines de ces actions sont en cours d'évaluation. Les travaux avec les partenaires sociaux se poursuivent, notamment autour du rôle et du renforcement des services de santé au travail, acteurs majeurs de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des personnels. L'hôpital se modernise pour répondre aux évolutions des modes de prises en charge et aux besoins des patients. Ces évolutions structurelles ont un impact sur les organisations de travail. Il est indispensable d'accompagner les agents dans le cadre de ces transformations, qui peuvent être sources d'instabilité et d'inquiétude, facteur de « malaise » pour les salariés. La manière dont se mènent ces transformations dans un hôpital est évidemment essentielle. C'est une priorité pour le Gouvernement qui a lancé, le 5 décembre 2016, un plan d'amélioration de la qualité de vie au travail des personnels de l'hôpital. L'accompagnement au changement des personnels sera une priorité nationale qui concernera l'ensemble de ceux qui travaillent à l'hôpital. L'impulsion sera donnée au niveau national et les managers de tous les hôpitaux devront amplifier leurs politiques d'accompagnement du changement, renforcer la conciliation vie professionnelle-vie privée et mieux dépister, prendre en charge et suivre les risques psychosociaux.
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