Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - UMP) publiée le 05/03/2015
M. Michel Raison interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les risques électriques sur le lieu de travail, notamment le raccordement des appareils amovibles.
De nombreux textes règlementaires régissent ces obligations mais l'introduction massive d'appareils ménagers domestiques sur le lieu de travail pose de nouvelles problématiques.
On estime à plus d'un million le nombre de machines à café domestiques dans les entreprises, ce qui implique des questions en matière de sécurité incendie, d'assurance et de consommation énergétique lorsque que ces appareils restent en veille en dehors des heures de travail.
Alors que les équipements gérés par des professionnels sur le lieu de travail (photocopieuses, distributeurs automatiques de boissons) sont soumis à des contrôles réguliers et règlementaires, il n'existe aucune mesure concernant les appareils domestiques rapportés sur le lieu de travail.
Il souhaiterait savoir, en cas de sinistre incendie lié à l'utilisation de ces appareils, si la responsabilité incombe à l'employeur ou au salarié. Plus généralement, il lui demande si la présence de ces machines est autorisée par les textes réglementaires et législatifs.
- page 476
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
Page mise à jour le