Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 02/04/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'état civil de la période française en Algérie. En 2003, à l'occasion du voyage en Algérie du président de la République et de l'année de l'Algérie en France, un engagement a été pris par les autorités françaises et algériennes de procéder au microfilmage de ces documents pour faciliter les recherches des familles françaises nées en Algérie ou de descendants algériens résidant en France.
Il souhaite connaître l'état d'avancement de ces travaux qui manifestement ne sont pas achevés, les moyens financiers qui y sont consacrés et le calendrier prévisionnel d'achèvement dès lors que le dossier a à nouveau été évoqué lors de la visite d'État en Algérie du président de la République en décembre 2012.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 09/07/2015
Le principe d'une reprise de la duplication des registres a été accepté par les autorités algériennes lors de la visite d'État du président de la République en Algérie en mars 2003, mais sa mise en uvre s'est heurtée à des oppositions administratives et à l'absence de cadre juridique pour ce projet. Pour mémoire, après l'indépendance de l'Algérie, la totalité des registres d'état civil tenus par l'administration française est restée en Algérie. Le micro-filmage ultérieur de ces registres, engagé avec l'accord des autorités algériennes, n'a été que partiellement effectué (3, 5 millions d'actes d'état civil « dit européen » ont fait l'objet de microfilmage). Il manque encore environ 1,5 million d'actes. Dans le cadre de la concertation entre les autorités algériennes et françaises, des avancées dans ce domaine peuvent être signalées. La direction des archives de France a signé avec la direction générale des archives nationales algériennes (DGANA) un accord, en mars 2009, visant à favoriser la coopération entre les deux institutions. La direction des archives du ministère des affaires étrangères et du développement international a, de même, marqué sa disponibilité à s'engager avec la DGANA sur un même type d'accord. Le directeur des archives s'est rendu à cet effet à Alger en mai 2009. L'identification des registres à dupliquer s'est poursuivie à l'occasion de plusieurs missions d'expertise de la direction des archives de ce ministère. Le nouveau contexte de la relation bilatérale depuis 2012 a permis de renforcer le dialogue. Cela s'est traduit par quatre réunions du groupe de travail ad hoc, la dernière datant du 8 avril 2014, qui se sont déroulées dans une excellente atmosphère. Dans l'attente de voir ce processus complété, le service central d'état civil procède, en application de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, à la reconstitution des actes de l'état civil pour des évènements intervenus en Algérie, lorsque l'acte original n'a pas été microfilmé. Il s'agit d'une procédure simple qui permet de répondre aux demandes les plus urgentes de nos concitoyens. Le service central d'état civil demande en effet la production des seules pièces suivantes : un justificatif de nationalité française et un justificatif de l'état civil qui peut constituer en une copie ou un extrait de l'acte à reconstituer, une copie de l'acte de mariage de l'intéressé, ou, à défaut de ceux-ci, tout document judiciaire ou administratif, ou déclaration de témoin recueillie par le juge d'instance.
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