Question de M. BERTRAND Alain (Lozère - RDSE) publiée le 08/05/2015
Question posée en séance publique le 07/05/2015
Concerne le thème : La forêt française
M. Alain Bertrand. Nous le disons tous, de nombreux rapports le soulignent, la filière bois est une filière d'avenir. Cette ressource peut servir de levier de développement aux territoires ruraux et hyper-ruraux tant en termes de création d'emploi que de valeur ajoutée.
Très concrètement, je vais m'appuyer sur un sujet que je connais, celui de la forêt lozérienne, dont l'intérêt n'est pas que de recéler des cèpes, des bécasses et autres volatiles. (Sourires.)
En Lozère, la filière bois représente 2 000 emplois. Elle est plutôt bien structurée et permet, contrairement à ce qui se passe dans certains autres départements français, de transformer localement la majeure partie des coupes lozériennes.
Cependant, depuis des années, on constate que l'on pourrait mieux utiliser le bois. Les différentes données existantes montrent une évolution qualitative positive de la forêt lozérienne. Ainsi, à la fin des années quatre-vingt-dix, environ 8 % des bois vendus étaient destinés au chauffage, 76 % étaient affectés à la première transformation sans grande valeur ajoutée et 16 % seulement à la deuxième transformation, avec une meilleure valeur ajoutée et surtout de l'emploi à la clé.
Aujourd'hui, on estime que 20 % du bois vendu est destiné à cette deuxième transformation. D'ici à 2030, c'est-à-dire demain, environ 30 % des bois lozériens commercialisés devraient faire l'objet de cette deuxième transformation.
L'enjeu, vous l'aurez compris, est la transformation locale de ce bois-construction et l'adaptation de cette petite industrie à cette ressource plus favorable. Il s'agit d'une question majeure, sachant que la deuxième transformation représente dix fois plus d'emplois. Cela représente des dizaines, des centaines d'emplois supplémentaires dans chacun des départements hyper-ruraux et forestiers.
Toutefois, plusieurs problèmes se posent.
M. le président. Merci d'évoquer ces problèmes rapidement, monsieur Bertrand ! (Sourires.)
M. Alain Bertrand. Que fait-on maintenant que le Fonds national forestier n'existe plus ? Comme nous ne replantons pas, une baisse de la production de bois-construction est à craindre.
Madame la secrétaire d'État, quelles aides à destination des PME de la filière de deuxième transformation envisagez-vous ? Quelle est la stratégie du Gouvernement pour favoriser l'investissement forestier et préparer la création de milliers d'emplois dans nos petits départements forestiers ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 08/05/2015
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2015
Mme Carole Delga,secrétaire d'État. Monsieur Bertrand, comme je l'indiquais voilà quelques instants, le contrat de filière, signé par quatre ministres, a permis de définir un cadre.
Au travers de ce contrat, nous proposons une large gamme d'actions : mise en place d'outils de pilotage et élaboration de la stratégie de la filière bois ; structuration du segment industriel et du tissu entrepreneurial ; promotion et développement des emplois de la filière bois ; compétitivité par l'innovation de nos entreprises ; marketing et design pour mieux vendre nos produits bois à l'export et en France ; adaptation de l'offre de première transformation aux besoins des marchés de la seconde transformation ; sécurité des approvisionnements en bois de la filière.
En matière de financements, vous rappelez que le« Fonds bois II », consacré aux investissements dans les outils de transformation, est en cours de constitution. La participation de Bpifrance est d'ores et déjà acquise à hauteur de 25 millions d'euros et la recherche de financements privés est en cours.
Quant à l'investissement forestier, la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois, dont l'enveloppe devrait atteindre à terme 30 millions d'euros, va se combiner à l'extension du fonds chaleur à la mobilisation du bois-énergie - pour la première fois, 30 millions d'euros sont consacrés cette année à l'alimentation en bois de la production énergétique.
Nous avons également souhaité mettre en place un nouveau compte d'investissement forestier et d'assurance, qui permettra, à travers des mesures fiscales, de dynamiser la mobilisation et de soutenir la transformation du bois sur notre territoire, gage de création d'emplois dans les territoires ruraux et hyper-ruraux qui vous sont chers.
M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour la réplique.
M. Alain Bertrand. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, ainsi que M. le ministre de l'agriculture, de l'ensemble de ces précisions.
Un vrai dispositif et une véritable stratégie ont bel et bien été mis en place. Je vous demanderai toutefois de faire en sorte que les préfets soient les chefs d'orchestre de cette stratégie dans les territoires, les interlocuteurs des investisseurs privés et publics. De cette manière, les entrepreneurs pourront s'adresser à une sorte de guichet unique à même de leur indiquer quelles sont les cordes dont notre arc dispose pour mettre enfin en valeur nos forêts et nos entreprises forestières, et ainsi créer de l'emploi.
Je suis satisfait de cette réponse, mais tâchons de progresser encore sur l'aspect fonctionnel, car nos entrepreneurs et propriétaires forestiers sont un peu perdus.(M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
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