Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP) publiée le 28/05/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'effondrement des prix de la viande bovine. Cette filière compte dans l'économie française car elle possède le cheptel le plus important en Europe, et l'élevage bovin occupe la moitié des espaces agricoles français. Mais ce secteur souffre terriblement. Les éleveurs vendent à perte et il en va de leur survie. Le prix d'entrée des animaux à l'abattoir ne couvre pas le prix de revient d'un animal engraissé, il manque en effet 60 centimes par kilo pour avoir une exploitation équilibrée. Les éleveurs français doivent pouvoir disposer de cours de la viande bovine suffisamment rémunérateurs non seulement pour pouvoir en vivre mais aussi pour encourager l'installation des jeunes. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et le remercie de sa réponse.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 09/07/2015
Conscient des difficultés des éleveurs et de la situation de forte tension sur le terrain, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a réuni les acteurs de la filière de la viande bovine le 12 mai puis le 17 juin 2015. Il a appelé l'ensemble des acteurs économiques de la filière, en particulier les abatteurs et les distributeurs, à faire preuve de responsabilité en permettant que les prix de vente de la viande bovine conduisent à une juste rémunération des éleveurs. Le 12 mai 2015, le ministre avait annoncé des mesures d'urgence pour les éleveurs qui doivent faire face à des situations de trésorerie difficiles, notamment une première enveloppe de 3,5 millions d'euros de crédits pour la prise en charge des cotisations sociales des éleveurs ainsi qu'un fonds d'allégement des charges à hauteur de 2 millions d'euros. Le 17 juin, le ministre a annoncé un doublement de l'enveloppe pour la mutualité sociale agricole, portant ainsi à 7 millions d'euros la prise en charge des cotisations sociales. Les éleveurs peuvent par ailleurs bénéficier au cas par cas d'exonération de taxe sur le foncier non bâti. Le soutien de l'État pour les exploitations de bovins viande repose également sur l'aide couplée à la vache allaitante. À partir de 2015, ce soutien, qui prend la suite de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), est doté d'une enveloppe annuelle de 647 millions d'euros et donne lieu à un versement aux éleveurs détenteurs de vaches allaitantes ou mixtes, dans la limite de 139 vaches. Les éleveurs situés en zones défavorisées bénéficient en outre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels dont l'enveloppe annuelle a été revalorisée pour atteindre progressivement 1,1 milliard d'euros en 2019. Enfin, le ministre appelle la filière à mettre en place des actions structurelles pour développer les débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs. Il salue les travaux de l'interprofession pour parvenir à une amélioration qualitative de la viande bovine et il appelle à la généralisation de l'utilisation du logo « viande bovine française ». Pour l'export, le ministre encourage la mise en place d'une plateforme collective pour structurer les acteurs à l'export. Il appelle la filière à travailler au renforcement de la notoriété des viandes françaises à l'étranger en donnant un prolongement au logo « viandes de France ». Le Gouvernement continuera, avec son réseau à l'international, de se mobiliser prioritairement, en lien permanent avec les opérateurs, pour développer l'export. L'ouverture de certains marchés est une priorité, à l'image du travail mené sur le bassin méditerranéen et les marchés asiatiques.
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