Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 04/06/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Établissement public du musée du quai Branly (EPMQB).
Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, pour améliorer l'information de la représentation nationale, doit préciser pour chaque opérateur l'existence d'un contrat d'objectifs et de performance, la période couverte par ce dernier et la date de signature de la lettre de mission au dirigeant de l'opérateur. Ces informations sont essentielles pour un ministère dont les opérateurs gèrent une part des crédits budgétaires et ressources publiques.
S'agissant du musée du quai Branly, le fascicule jaune remis au Parlement à l'occasion de l'examen de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 mentionne un contrat d'objectifs et de performance dont la validité d'exécution a pris fin en 2013, assorti d'une lettre de mission signée il y a deux ans.
Il souhaite connaître la date à laquelle le contrat d'objectifs et de performance de cet opérateur sera conclu.
Enfin, il lui demande de préciser la manière dont la tutelle de cet opérateur est mise en œuvre et comment une politique de performance est assurée.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015
Par décret du président de la République en date du 22 décembre 2014, M. Stéphane Martin a été nommé président de l'établissement public du musée du Quai Branly en renouvellement de son mandat, à compter du 4 janvier 2015 et pour une durée de cinq ans. La lettre de mission précisant les objectifs prioritaires qui devront guider son action au cours de son mandat est en cours de signature et devrait lui parvenir dans les meilleurs délais. Le contrat d'objectifs et de performance couvrant les années 2015 à 2017 du musée du Quai Branly, élaboré en lien étroit avec les tutelles ministérielles, a été adopté au conseil d'administration de l'établissement le 26 mars dernier. Sa signature est en cours. Ce contrat prend en compte les missions définies dans les statuts de l'établissement, ainsi que les priorités et objectifs de performance inscrits dans les lois de finances. En cohérence avec les différents éléments de cadrage en place ou en cours d'élaboration tels que le plan pluriannuel d'investissements et le schéma pluriannuel de stratégie immobilière, ce contrat actera les axes stratégiques fixés par le ministère de la culture et de la communication. Son suivi sera assuré chaque année. Exercée par le ministère de la culture et de la communication, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère chargé du budget, la tutelle du musée du Quai Branly s'appuie sur différents leviers. Au-delà du contrat d'objectifs et de performance et de la lettre de mission, une lettre d'objectifs est adressée chaque année au président de l'établissement pour définir les critères déclenchant le versement de la part variable de sa rémunération. Trois à quatre fois par an, les réunions préparatoires au conseil d'administration constituent un moment privilégié pour échanger avec l'établissement sur les points qui seront présentés aux administrateurs pour délibération (politique scientifique et culturelle, modifications budgétaires, projets d'investissement, etc.) et, au-delà, sur les questions stratégiques de la vie de l'établissement (politique internationale par exemple). En tant que de besoin, des échanges peuvent avoir lieu sur des sujets spécifiques. Enfin, le ministère de la culture et de la communication organise des échanges réguliers avec l'ensemble de ses opérateurs sur des sujets transversaux (mise en place du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique) ou thématiques. Plusieurs fois par an, le directeur général des patrimoines réunit ainsi les musées nationaux (dont une grande partie sont opérateurs de l'État) pour discuter des grandes orientations en matière de politique des musées (expositions, accueil des publics, action internationale, etc.).
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