Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 04/06/2015
M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'installation éventuelle d'une salle de consommation de drogues à moindre risque au sein de l'hôpital Lariboisière à Paris. Le principe de l'installation d'une salle de consommation de drogues à moindre risque a été acté par l'article 9 du projet de loi (AN n° 2302, XIVe leg) de modernisation de notre système de santé. L'installation de la salle de consommation de drogues à moindre risque devait initialement se faire boulevard de la Chapelle, dans le dixième arrondissement de la Ville de Paris. Or, il relève que la salle de consommation de drogues à moindre risque pourrait finalement être implantée au sein de l'hôpital Lariboisière. Il s'interroge sur le lieu exact susceptible d'être retenu pour cette salle ainsi que sur l'état des mesures sanitaires qui seront prises pour protéger les riverains, dans l'hypothèse où cette installation ne serait pas directement réalisée au sein de cet hôpital.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 24/03/2016
L'article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé permet l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) pour les toxicomanes pour une durée de six ans. Un arrêté portant adoption du cahier des charges national commun à tous les sites expérimentateurs et un arrêté portant désignation des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) autorisés à mettre en place une salle de consommation expérimentale seront prochainement pris. Les salles de consommation à moindre risque seront installées dans des villes ayant manifesté leur volonté de participer à cette expérimentation. Paris et Strasbourg ont officiellement manifesté cette intention à ce jour. Le choix du site d'implantation sera variable selon les communes. Le choix devra privilégier la proximité avec les besoins, notamment pour lutter contre les nuisances pour les riverains et permettre à ces personnes injecteurs de drogues très marginalisées d'être correctement accompagnées pour réduire leurs risques. Si le choix est fait d'une implantation sur l'emprise d'un site hospitalier, le cahier des charges national imposera que l'entrée de la salle de consommation soit indépendante de l'accès aux services de soins hospitaliers.
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