Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - UMP) publiée le 04/06/2015

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sauvegarde des cimetières français en Algérie. Plus de cinquante ans après la guerre d'Algérie, le devoir de mémoire est plus que jamais d'actualité pour nos compatriotes rapatriés. Or, de nombreux lieux de mémoire sont aujourd'hui abandonnés et de nombreuses sépultures ont été violées par des individus à la recherche de bijoux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de sauvegarde mises en place par notre représentation diplomatique en Algérie concernant les cimetières français.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 23/07/2015

Depuis 2003, un plan d'action et de coopération a été engagé avec les autorités algériennes en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des Français qui y sont inhumés. Ce plan a permis la réalisation d'importantes opérations d'entretien et de réhabilitation, ainsi que le regroupement de 166 cimetières pour un montant de plus de 3,8 M€. Cet effort budgétaire a été complété par des fonds de concours qui ont permis de collecter plus de 320 000 € en provenance des collectivités territoriales. 46 cimetières devraient être regroupés en 2015. Une étroite collaboration s'est établie entre les autorités locales algériennes et les consulats de France à Alger, Annaba et Oran qui pilotent sur le terrain ces opérations. Les autorités françaises ne manquent pas d'attirer l'attention des autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à l'abandon. Il n'en reste pas moins que les cimetières font partie du domaine privé des collectivités locales algériennes et sont placés sous la responsabilité directe des présidents des Assemblées populaires communales qui se doivent d'en assurer leur entretien et le gardiennage, l'entretien des parties privatives incombant, tout comme en France, aux familles. Les autorités françaises n'ont également de cesse de rappeler aux autorités algériennes leurs obligations et de dénoncer auprès d'elles les actes de vandalisme ou de profanation lorsqu'ils se produisent.

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