Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 18/06/2015
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions choquantes de broyage des poussins mâles.
En France, premier producteur d'œufs européen, pour sélectionner les futures poules pondeuses, il faut éliminer les poussins mâles, soit près de 50 millions. Les techniques utilisées sont le broyage ou encore l'asphyxie dès leur premier jour.
En novembre 2014, l'association L214 avait alerté l'opinion en rendant publique une vidéo tournée par un ancien employé de couvoir en Bretagne montrant ces procédés particulièrement cruels et choquants.
Interpellé à l'époque, le ministère de l'agriculture a précisé travailler sur une remise à plat des normes de mise à mort des animaux et traiter la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs.
Depuis, l'Allemagne a annoncé une interdiction prochaine (2017) du sacrifice des poussins mâles dans les couvoirs grâce à la mise au point par l'université de Leipzig d'une méthode de détermination prénatale du sexe des poussins procédé qui permet un tri précoce des poussins dans l'œuf. Grâce à cette méthode, il sera possible de déterminer le sexe des poussins dès le 3e jour de leur développement par une technique de spectrométrie.
Ainsi, il lui demande dans quelles mesures et dans quel délai le Gouvernement va étudier et prendre en compte cette nouvelle méthode.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/08/2015
Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce règlement définit les règles à appliquer afin d'éviter aux animaux toute détresse ou souffrance lors de leur abattage ou mise à mort. Ainsi les méthodes utilisées sont encadrées et se doivent d'entraîner la mort immédiate des animaux. L'élimination des poussins est autorisée par ce règlement, à la condition que la méthode mise en uvre entraîne bien immédiatement la mort de l'animal. À cette fin, le matériel utilisé doit respecter des paramètres essentiels également définis par le règlement. Tout procédé non autorisé par le règlement est considéré comme de la maltraitance et est donc soumis à sanctions en tant que tel. Pour autant, et à l'instar d'autres pays européens, la filière avicole française ainsi que le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) restent soucieux de faire évoluer les pratiques en la matière. Les professionnels travaillent actuellement à l'élaboration d'outils permettant de réaliser un sexage avant l'éclosion. D'autres hypothèses de travail sont aussi en cours d'analyse, telles que le sexage avant incubation. Une étude réalisée par l'institut technique de l'aviculture sur de nouvelles techniques, cofinancée par le comité national pour la promotion de l'uf et FranceAgriMer, est également en cours de réalisation. Enfin, en ce qui concerne les évolutions en la matière en Allemagne, il convient de préciser que le Gouvernement allemand a décidé de soutenir fortement le déploiement en routine de la technique du sexage avant éclosion dans l'objectif de mettre fin le plus rapidement possible aux techniques d'élimination des poussins. À la connaissance du MAAF, aucune décision d'interdiction de la technique n'a été prise à ce jour.
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