Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/06/2015
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'entretien du parc immobilier du consulat général de France à New York.
Ce parc est actuellement composé de cinquante appartements dont onze dans des immeubles en pleine propriété et 39 dans des « condominiums ».
Le budget accordé en 2015 pour l'entretien courant de l'ensemble est de 11 400 €, soit 228 € par appartement et par an. Ce simple rappel suffit à mettre en évidence l'insuffisance de son montant pour entretenir de façon satisfaisante un parc immobilier qui, dans ces conditions, ne peut que se dégrader. Par ailleurs, ce consulat dispose pour l'année 2015 d'une enveloppe pour procéder aux rénovations des appartements avant l'arrivée de nouveaux locataires. Or, le coût prévisionnel de ces rénovations est supérieur à cette même enveloppe ; ils seront consacrés en grande partie à la seule réfection des peintures sans autres travaux de rénovation.
Dans le même temps, les loyers payés par les occupants de ces appartements sont intégralement versés au budget de l'État. Il en résulte que, faute de pouvoir entretenir son parc immobilier, ce consulat va le voir se dégrader, avec la conséquence prévisible d'une difficulté à le gérer, ce qui l'amènera alors à devoir le vendre, privant ainsi l'État de ressources régulières.
Dans ces conditions et au nom de la bonne gestion des finances publiques, elle l'interroge sur les mesures qu'il pourrait prendre pour permettre au consulat général de France à New York de bénéficier d'un retour partiel sur ces loyers, afin de lui permettre d'assurer au mieux des intérêts financiers de l'État la maintenance de son parc immobilier.
- page 1414
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 23/07/2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international a acquis à New York un nombre important de logements pour les agents en poste (consulat général, mission permanente auprès des Nations unies, service de coopération et d'action culturelle). Les indemnités de résidence ne suffisent en effet pas toujours à louer un appartement dans la ville la plus chère des États-Unis. L'entretien de ce parc ne repose pas uniquement sur les crédits alloués au consulat général, mais également sur les interventions de la direction des immeubles et de la logistique, qui peuvent être évaluées à un peu plus de 170 000 euros par an sur la moyenne des neuf dernières années.
- page 1756
Page mise à jour le