Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 25/06/2015

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la future gouvernance des directions régionales des affaires culturelles ( DRAC), leur implantation et l'opérationnalité de leur action territoriale.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015

La nouvelle cartographie des régions, issue de la loi de janvier 2015, conduit au regroupement de 16 territoires en 7 nouveaux ensembles régionaux. Dans le cadre des orientations d'évolution de l'organisation des services déconcentrés de l'État, rappelées par le Premier ministre le 22 avril dernier, la ministre de la culture et de la communication a souhaité définir les grands principes qui lui paraissent fondamentaux pour maintenir des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en capacité de porter sur les territoires des politiques culturelles ambitieuses et cohérentes en affirmant une présence territoriale forte, en modulant les organisations mises en place au service de la solidarité et enfin, en mettant en avant une approche partenariale auprès de l'ensemble des acteurs et institutions dans les territoires. Ces principes guident actuellement la préfiguration des futures directions régionales pour construire des organisations efficaces. Ainsi, les DRAC devront d'abord être identifiées comme un service de l'État couvrant l'ensemble du territoire et mettant en œuvre des politiques cohérentes à l'échelle de la région. Une ligne de commandement courte et simple sera maintenue pour préserver l'efficacité et la fluidité des chaînes opératoires pour garantir la cohérence des politiques culturelles et l'unicité de la représentation du ministère auprès des usagers comme des services de l'État et des collectivités. Les choix d'implantation géographique s'appuieront sur les conclusions d'un diagnostic territorial intégrant l'ensemble des caractéristiques géographiques, économiques, sociologiques et culturelles du territoire régional pour favoriser la mise en place d'organisations adaptées à chaque territoire. Les propositions qui seront prochainement arbitrées par le Premier ministre rechercheront la meilleure adéquation entre équilibre territorial et efficacité administrative. La qualité de l'accompagnement des collectivités et des acteurs culturels repose sur des qualifications, des capacités d'évaluation et d'expertise détenues par les agents présents dans les services territoriaux et reconnues par les collectivités territoriales et le champ professionnel. Les schémas d'organisation proposés viseront donc à maintenir au niveau interdépartemental, à partir des anciens chefs-lieux des régions fusionnées, l'ensemble des services de proximité que l'État apporte aujourd'hui aux usagers du service public culturel. Au niveau départemental, des conseillers en charge de développer des actions culturelles en plus grande proximité seront placés dans certains chefs lieux de département le justifiant. Ils compléteront l'action des services territoriaux d'architecture et du patrimoine (STAP) déjà en place et maintenus comme unités territoriales des DRAC.

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