Question de Mme GATEL Françoise (Ille-et-Vilaine - UDI-UC) publiée le 17/07/2015
Question posée en séance publique le 16/07/2015
Mme Françoise Gatel. Au cœur de l'actualité s'installent la désespérance et la révolte de nos agriculteurs, asphyxiés par une crise conjoncturelle liée à la contrainte des marchés et aggravée par la sécheresse que notre pays connaît. Le plus grave est qu'à cette crise conjoncturelle s'ajoute une crise structurelle, comme l'a montré la conférence qui s'est tenue ce matin au Sénat sur l'initiative de notre président.
L'agriculture est un secteur d'excellence de notre pays, reconnu et envié à l'étranger. Si tel n'était pas le cas, les Chinois auraient-ils récemment investi à Carhaix, en Bretagne, dans une usine de poudre de lait, pour garantir la sécurité de leur production ?
Or, aujourd'hui, la filière animale va mal ; son présent mais aussi son avenir sont en jeu. Songez que 400 éleveurs bretons sont au bord du dépôt de bilan ! Une grande banque a même dû augmenter ses encours aux producteurs de 10 millions d'euros au cours du dernier trimestre. Les fournisseurs d'aliments, qui pratiquent eux aussi des encours aux éleveurs, se retrouvent également en danger. Monsieur le ministre, la maison brûle !
Il faut prendre des mesures urgentes et significatives sur les prix, soulager la trésorerie de nos exploitations et valoriser vigoureusement la viande française. Il est tout aussi indispensable de prendre des mesures structurelles en matière de compétitivité, d'organisation des filières, de sécurisation des revenus, d'aide à l'investissement et de restauration hors foyer, sans oublier l'incontinence normative qui accable le secteur.
Monsieur le ministre, l'agriculture est-elle pour notre pays un atout ou un handicap ? Voulons-nous lui rendre sa compétitivité ou la broyer ?
Les agriculteurs ont su, après la guerre, relever le défi de la productivité ; ils doivent aujourd'hui être fermement accompagnés pour réussir la nouvelle évolution qui s'impose à eux. Il y a urgence ! Continuerons-nous dans notre pays à avoir l'indécence d'imposer des normes de bien-être animal à des agriculteurs qui ne peuvent plus vivre de leur travail, à des jeunes agriculteurs dont 50 % vont devoir abandonner leur métier, alors qu'ils assurent l'avenir de notre pays ?
M. le président. Ma chère collègue, veuillez conclure.
Mme Françoise Gatel. Oui ou non, monsieur le ministre, l'agriculture est-elle pour vous une filière d'avenir qui doit faire l'objet d'une politique incitative et non coercitive ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 17/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 16/07/2015
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame Gatel, vous me demandez si l'agriculture est une priorité pour la France. Auriez-vous oublié le débat budgétaire à l'échelle européenne, engagé dans des conditions qui laissaient entrevoir une baisse des crédits de la politique agriculture commune pouvant atteindre 20 % ?
Mme Jacqueline Gourault. C'est vrai !
M. Stéphane Le Foll, ministre. L'action du Président de la République, saluée par l'ensemble des organisations professionnelles, a permis de préserver le budget européen de l'agriculture et, pour la France, la politique agricole commune. Ne nous faites donc pas de faux procès ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Vous avez dénoncé une supposée « incontinence normative ». Je voudrais que vous m'indiquiez précisément dans quels domaines l'imposition de normes supplémentaires aurait donné lieu à une surtransposition. À ce propos, je vous signale qu'une procédure d'enregistrement des installations classées, notamment porcines, a été mise en place ; ce mécanisme, qui n'avait jamais existé, fonctionne notamment en Bretagne.
Concernant la réduction des délais de recours contentieux prévue par la loi Macron afin de permettre aux agriculteurs de mener à bien leur projet sans être menacés d'une éventuelle action en justice, sachez qu'elle a été mise en place.
J'en viens au travail engagé avec les professionnels, annoncé hier par la Commission européenne, sur l'importante question posée notamment en Bretagne par l'azote total, l'azote organique. Pour la première fois, je vous le rappelle, sur les neufs bassins bretons concernés, cinq sont sortis de ce contentieux. Cette réalité montre que nous avançons pour améliorer les conditions de la production tout en tenant les deux bouts de la chaîne, l'économie et l'environnement.
Madame la sénatrice, vous avez parlé du bien-être animal.
Sachez que, sur cette thématique précise, la France a toujours pris le parti de ne pas ajouter constamment de nouvelles normes. Vous avez évoqué en particulier les viandes de France, pour lesquelles les consommateurs attendent que l'on réponde à leurs demandes en termes de bien-être animal. À défaut, nous risquerions de perdre l'excellence de nos filières. Les agriculteurs français ont d'ailleurs été particulièrement efficaces pour mettre en uvre ces mesures à l'échelle de notre pays.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Par conséquent, madame la sénatrice, ne faites pas de faux procès sur ces sujets. L'agriculture française est un acteur économique majeur de la France, et elle le restera ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
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