Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 16/07/2015

M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les craintes exprimées par les orthophonistes quant à la détérioration de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux.
En effet, les professionnels se désintéressent des postes ouverts au recrutement en milieu hospitalier car il existe un décalage entre le niveau statutaire et salarial (baccalauréat + 2) et les compétences de niveau baccalauréat + 5.
Ainsi, de nombreux postes restent vacants dans les hôpitaux, ce qui a de graves conséquences pour les patients qui ne bénéficient pas des soins appropriés et nécessaires à leur pathologie.
En particulier, les victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC) et de cancers ou le patients atteints d'autisme ne peuvent plus profiter d'un suivi médical qui est pourtant indispensable à leur rétablissement ou leur mieux-être.
Aussi lui demande-t-il de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour répondre aux inquiétudes formulées par les orthophonistes et, ainsi, assurer la pérennité de cette spécialité.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

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