Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 23/07/2015
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le décès le 12 juillet 2015, dans des circonstances non élucidées, de l'éminent moine tibétain Tenzin Delek Rinpoche, fidèle du Dalaï-Lama. Il était retenu dans la prison de Chuandong (province du Sichuan) où il avait été condamné pour « crime de terrorisme et incitation de séparatisme ». Sa condamnation avait été ensuite transformée en peine de prison à vie, puis réduite à vingt ans. Le lundi 13 juillet 2015, plus d'un millier de Tibétains se sont réunis dans le comté de Nyagchuka dans la municipalité de Thang Karma, pour pleurer sa mort et demander le retour de son corps à Nyagchuka. Les forces de la sécurité chinoise ont ouvert le feu et utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. C'est pourquoi il lui demande de lui fournir des précisions sur les circonstances de son décès et de lui préciser les actions qu'il entend engager, afin que la France et l'Europe expriment clairement et avec fermeté leur indignation face à l'attitude des autorités chinoises à l'égard du peuple tibétain. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 17/09/2015
L'Union européenne a appelé, dans une déclaration du 15 juillet 2015, les autorités chinoises à enquêter sur les circonstances du décès de Tenzin Delek Rinpoché. La France fait régulièrement part de sa préoccupation à l'égard de la situation au Tibet, publiquement et dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises. Elle rappelle son attachement au respect des droits de l'Homme, en particulier à la liberté de religion ou de conviction. Lors du passage de la Chine, le 22 octobre 2013, devant le Conseil des droits de l'Homme dans le cadre de la 17e session de l'Examen périodique universel, la France a émis plusieurs recommandations en ce sens. Au niveau européen, le Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme, M. Stavros Lambrinidis, s'est rendu au Tibet au mois de septembre 2013. La question tibétaine est également abordée avec les autorités chinoises dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme dont la dernière session s'est tenue à Bruxelles le 8 décembre 2014. Lors du 17e sommet UE-Chine tenu le 29 juin 2015 à Bruxelles, le président du Conseil européen a également appelé à la reprise du dialogue entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï Lama. La France considère que le dialogue entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama est la voie pour parvenir à une solution durable, respectant pleinement l'identité culturelle tibétaine, dans le cadre de la république populaire de Chine.
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