Sécurité des exploitations agricoles et mesures mises en œuvre

Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 30/07/2015

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la sécurité des exploitations agricoles face à la recrudescence des vols (matériels agricoles, d'irrigation, outillage, gasoil et autres produits agricoles...) et à la difficulté pour les exploitants de procéder à une sécurisation. La gendarmerie nationale mène des actions pour démanteler les réseaux mafieux à l'origine d'un nombre important d'infractions. Sur le terrain, les gendarmes collaborent avec les chambres d'agriculture et les organisations professionnelles en matière de prévention, pour dispenser des conseils et proposer des solutions techniques aux agriculteurs afin de limiter les risques de vols. Il n'en demeure pas moins que les moyens ne sont pas à la hauteur de la situation, aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire un point sur l'efficience de ces mesures et si le Gouvernement compte mettre en œuvre des moyens supplémentaires pour lutter efficacement contre ces infractions dont le coût est difficilement supportable pour les agriculteurs.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1793

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/03/2016

Les atteintes aux biens en milieu agricole est un phénomène qui mobilise le ministère de l'intérieur. Principalement liés à des raids effectués par des groupes criminels organisés, ces vols touchent aussi bien les matériels agricoles (tracteurs, outillage, câbles d'irrigation), que les biens produits (bétail, récoltes, bois…) ou le carburant. Pour lutter résolument contre ce phénomène et permettre le bon développement de nos territoires, le plan national de lutte contre les vols en milieu agricole a été mis en place le 11 mars 2014, mobilisant toutes les volontés et les moyens disponibles. Décliné localement, le plan national a permis, à partir d'un diagnostic d'analyse criminelle, d'assurer une présence dissuasive et ciblée dans les bassins agricoles, de renforcer la protection des exploitations, de développer les partenariats avec les agriculteurs et de mobiliser les moyens d'enquête judiciaire autour de la sécurité du monde agricole. Des conventions de partenariat ont ainsi été établies entre les forces de sécurité et des acteurs du monde agricole (chambre d'agriculture, FDSEA). Dans ce cadre, 43 dispositifs d'alerte par SMS des agriculteurs ont notamment été développés. Les moyens d'enquête judiciaire sont également mobilisés autour de la sécurité du monde agricole. Les cellules anti-cambriolages (CAC) et les groupes d'enquête anti-cambriolages (GELAC) sont ainsi sensibilisés pour détecter tout phénomène sériel émergent et faire circuler le renseignement judiciaire. À titre d'exemple, en juillet 2015, les enquêteurs du GELAC de Pézenas (34) ont interpellé trois auteurs de vols commis sur des exploitations agricoles de la région. 17 vols leurs ont été formellement imputés. Les délinquants d'habitude et les filières structurées sont dorénavant prioritairement ciblés. Parmi ces filières, la délinquance itinérante joue un rôle important dans la délinquance en milieu rural. L'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) s'investit spécifiquement dans la lutte contre ces structures aux ramifications européennes. Ainsi, en mars 2015, la section de recherches de Limoges (87) et l'OCLDI ont démantelé une organisation criminelle bulgare impliquée dans 80 cambriolages commis au préjudice de commerçants et d'agriculteurs des régions Limousin et Midi-Pyrénées. De très nombreux matériels dérobés se rapportant aux faits ont été saisis lors des perquisitions. À l'issue de leurs gardes à vue, 14 individus ont été mis en examen puis écroués. L'engagement conjoint des forces de sécurité et des acteurs du monde agricole a permis de mettre fin à l'augmentation des faits constatés : ainsi les atteintes aux biens en milieu agricole diminuent de manière notable (- 10 %) sur les 10 premiers mois de l'année 2015, alors qu'elles avaient augmenté (+ 15 %) pour la même période de l'année précédente. La catégorie des vols simples dans les exploitations agricoles est celle qui a le plus diminué (- 11 %), alors qu'elle augmentait (+ 17 %) en 2014. Le ministère de l'intérieur est donc pleinement mobilisé, à travers l'action quotidienne de la gendarmerie nationale et de la police nationale, déterminées à proposer un service de proximité, préalable incontournable et objectif permanent de la politique publique de sécurité développée par le Gouvernement.

Publiée dans le JO Sénat du 17/03/2016 - page 1089