Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 29/10/2015
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics.
Il rappelle que l'offre de soins orthophoniques en milieu hospitalier se dégrade alors que les besoins augmentent, liés notamment à certaines pathologies : maladies dégénératives, accidents vasculaires cérébraux (AVC)...
Après avoir obtenu la reconnaissance de leur profession par une formation correspondant au niveau master (bac + 5), les orthophonistes s'inquiètent du décalage existant entre leurs compétences et le niveau statutaire et salarial proposé en hôpital (bac + 3).
Ce décalage entraîne une désaffection des praticiens préjudiciable à l'hôpital public, à la formation des étudiants et aux professionnels libéraux qui ne peuvent seuls prendre en charge le report de patients vers leurs structures.
Par conséquent, il souhaite savoir comment elle compte renforcer les soins orthophoniques dans les hôpitaux publics et si elle envisage de mieux prendre en considération le niveau réel de compétence des orthophonistes hospitaliers.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 10/12/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d'examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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