Lutte contre la violence faite aux femmes

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 27/11/2015

Question posée en séance publique le 26/11/2015

M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes.

Harcèlement, mariages forcés, violences à l'égard des femmes, violences conjugales… Combien sont les femmes à périr sous les coups de leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé ? Combien sont-elles à souffrir de ce mal d'un autre âge ? Combien d'enfants, victimes collatérales, en restent marqués à vie ? Trop longtemps, ce mal fut sous-estimé, minimisé. Trop longtemps, il fut considéré comme un tabou.

La loi du 4 avril 2006, votée sur l'initiative du Sénat, les lois de 2010, de 2012 et de 2014 ont permis de mieux prévenir ces violences, de mieux protéger les victimes, de mieux sanctionner les auteurs et de mieux lutter contre ce phénomène massif, qui touche des femmes de tous âges, de tous milieux, de toutes origines.

À présent, les tabous commencent à tomber. Le voile du silence se déchire peu à peu. C'est bien la preuve qu'une action volontariste permet de lutter contre ce fléau. Néanmoins, il reste tant à faire !

On aurait pu penser que, en ce début de XXIe siècle, les stéréotypes sexistes seraient renvoyés à l'histoire ancienne, que les violences à l'égard des femmes ne seraient plus que de mauvais souvenirs. C'est vrai, les lois ne peuvent pas tout. Elles permettent pourtant de devancer les mentalités et d'en accélérer les évolutions. Encore faut-il qu'elles soient relayées par d'autres dynamiques, pour qu'évoluent certains schémas profondément ancrés dans les mentalités.

Madame la secrétaire d'État, comment ne pas se féliciter que la lutte contre ce mal d'un autre âge soit l'une de vos principales priorités ?

Au lendemain du 25 novembre, qui, sur l'initiative de la Haute Assemblée, a été déclaré journée nationale de sensibilisation aux violentes faites aux femmes, pouvez-vous nous dire quelles sont vos priorités d'action spécifiques pour 2016 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015 - page 11706

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée le 27/11/2015

Réponse apportée en séance publique le 26/11/2015

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Monsieur le sénateur, avant tout, je tiens à saluer votre engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et en particulier le travail que vous menez à ce titre dans les établissements scolaires de votre circonscription.

Il est essentiel de parler de ces violences et de les condamner, notamment auprès des plus jeunes, qui peuvent également en être témoins ou victimes.

Vous l'avez rappelé, ce sujet est encore tabou. Pour y répondre, la société doit accepter d'entendre l'écho de ces violences insupportables. À cette fin, j'ai lancé une nouvelle campagne destinée à mieux faire connaître le 39-19, numéro d'écoute anonyme et gratuit contre toutes les formes de violence.

Il faut le dire avec force : la culpabilité doit peser non pas sur les femmes, mais sur leurs agresseurs, et rien ne peut justifier des violences psychologiques, physiques ou sexuelles. La manière dont une femme se comporte ou dont elle s'habille ne peut en aucun cas expliquer un viol ou, plus généralement, une agression. Que ces violences aient lieu dans l'espace public ou au sein du foyer, nous devons les condamner fermement et y apporter une réponse.

Je ne citerai que quelques dispositifs mis en œuvre à ce titre : en tout, 400 téléphones « grand danger » sont déployés, 300 lieux d'accueil de jour ont été créés et 241 intervenants sociaux travaillent dans les commissariats et brigades de gendarmerie pour améliorer l'accueil des victimes.

Enfin, nos priorités pour 2016 sont les suivantes : renforcer la lutte contre les viols, développer les formations à l'intention des professionnels, notamment contre les violences insuffisamment dénoncées, qu'il s'agisse de la lesbophobie, de la prostitution ou encore des violences faites aux femmes handicapées ; améliorer la prise en compte de l'impact sur les enfants des violences faites aux femmes dans les couples.

Le Gouvernement agit pour que la lutte contre les violences faites aux femmes change d'échelle. Des dispositifs existent. Il faut les renforcer. Toutefois, il faut que chacun et chacune se mobilise pour les faire connaître davantage et vérifier, sur le terrain, s'ils sont bien appliqués. Nous y veillons, mais nous avons également besoin de vous, comme de la représentation nationale tout entière ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015 - page 11706