Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 12/11/2015
M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les suites que ses services comptent réserver aux résultats d'une enquête d'une organisationnon gouvernementale (ONG) visant la composition des emballages de denrées alimentaires. Cette étude, parue le mardi 27 octobre 2015, présente de sérieuses menaces en termes de santé publique au point que la directrice en France de l'information a indiqué, lors d'une conférence de presse, que la présence de traces d'hydrocarbures serait avérée dans des aliments de grande consommation comme les pâtes, les lentilles, les céréales, les biscuits ou le riz. Il constate que, toujours selon cette étude, ces hydrocarbures auraient pour origine les emballages, notamment recyclés. Cette situation mettrait en grande difficulté un certain nombre de filières industrielles et agroalimentaires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette information qui, si elle est exacte et correspond à une situation bien réelle, serait désastreuse, notamment pour les consommateurs de notre pays.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 17/03/2016
La présence d'hydrocarbures, et plus précisément d'huiles minérales, dans les emballages des produits alimentaires a fait l'objet à la fin de l'année 2015 d'une interpellation par une association non gouvernementale. Il s'agit d'une question complexe car des huiles minérales non alimentaires peuvent parfois se confondre chimiquement avec des huiles minérales autorisées en alimentation (par exemple pour la pâtisserie). Les huiles minérales qui seraient identifiées en provenance des emballages pourraient avoir de nombreuses sources différentes, comme la colle utilisée pour fermer les emballages ou coller les étiquettes, la présence de polluants dans les fibres utilisées pour la fabrication des emballages, etc. Afin de disposer des éléments d'analyse scientifique approfondie, le Gouvernement a saisi en 2015 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Le rapport de l'agence permettra d'identifier la réalité de la présence de ces hydrocarbures et ses sources, et le cas échéant les éventuelles mesures de prévention que l'agence pourrait recommander.
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