Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - Communiste républicain et citoyen) publiée le 21/01/2016
Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre de la défense sur le rejet de la France, à l'Organisation des Nations unies (ONU) concernant le projet de résolution sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire (L.13/Rev.1).
En effet, ce projet de résolution présenté par le Mexique à la Commission désarmement et sécurité internationale de l'ONU a reçu un vote négatif de la France, de la Chine, des États-Unis et du Royaume Uni.
Elle voudrait savoir les raisons qui ont poussé notre pays à rejeter ce texte alors qu'il permettait de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 10/03/2016
Dans le cadre de la première commission de la 70ème Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), qui s'est réunie en novembre 2015, les cinq puissances nucléaires que constituent la France, la République populaire de Chine, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi que sept autres États non dotés de l'arme nucléaire, ont voté contre la résolution intitulée « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ». La France considère en effet qu'uvrer à un monde plus sûr pour tous et à la création des conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), est une responsabilité partagée. Elle estime également que seule une approche graduelle et concrète sur la base d'une sécurité non diminuée pour tous et promouvant la stabilité internationale peut constituer le creuset des progrès vers le désarmement nucléaire. Or, la résolution précitée ne prend pas en compte l'ensemble de ces éléments. Elle adopte en outre un point de vue clivant qui exclut des considérations sécuritaires essentielles. Comme le Président de la République l'a rappelé dans son discours sur la dissuasion nucléaire prononcé le 19 février 2015 sur la base aérienne 125 d'Istres, la France est une puissance de paix, qui n'entend pas renoncer à l'objectif même du désarmement, y compris du désarmement nucléaire. Elle partage et conserve donc l'objectif de l'élimination totale des armes nucléaires lorsque l'environnement stratégique le permettra. Dans ce contexte, le TNP ainsi que le processus du désarmement tel qu'il a été institué par le document final de la 1ère session extraordinaire sur le désarmement de l'AGNU constituent un cadre solide dans lequel la France continuera d'inscrire son action. À cet égard, elle restera bien entendu ouverte à tout échange constructif ayant pour but de faire progresser le désarmement nucléaire et de réaliser l'objectif commun d'un monde plus sûr pour tous.
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