Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 04/02/2016
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du carburant diesel et des véhicules. En dix ans, les normes européennes concernant les émissions d'oxyde d'azote (NOx) par les véhicules diesel sont devenues de plus en plus sévères. Grâce à elles, les voitures diesel polluent près de cinq fois moins. Sans compter que, depuis septembre 2015, l'ensemble des véhicules particuliers neufs provenant des États membres de l'Union européenne doit respecter la norme « euro 6 » qui fixe à quatre-vingts milligrammes au kilomètre le seuil des émissions d'oxydes d'azote (NOx), soit 50 % de moins qu'en 2009, avec la dernière norme « euro 5 ». Pourtant, l'offensive contre les véhicules diesel a été lancée, en particulier par la maire de Paris qui souhaite leur disparition totale de la capitale, que ces véhicules respectent ou non les nouvelles normes. Certes, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur mais elle lui demande ce qu'il en est de l'avenir des constructeurs et concessionnaires automobiles français qui fabriquent des véhicules diesel conformes aux normes européennes, ce que vont devenir leurs stocks de voiture diesel neuves répondant aux normes « euro 6 » et comment les particuliers qui ont acheté récemment une voiture diesel « euro 6 » vont pouvoir revendre leur véhicule s'il devient, sous peu, « hors-la-loi ». Elle voudrait savoir si une ville peut réellement interdire la circulation de véhicules conformes aux normes européennes et si la France peut être divisée en zones dans lesquelles le droit de circulation est restreint, alors qu'il est autorisé ailleurs. Elle lui demande, enfin, quelle réponse apporter aux particuliers qui risquent de perdre gros en voulant revendre leur voiture.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 11/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2016
Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'avenir du diesel et, surtout, des véhicules diesel.
En dix ans, les normes européennes concernant les émissions d'oxyde d'azote - le NOx - par ces véhicules sont devenues de plus en plus sévères, permettant que les voitures diesel polluent aujourd'hui cinq fois moins qu'en 2009. Parallèlement, depuis septembre 2015, tous les véhicules particuliers neufs provenant des États membres de l'Union européenne doivent respecter la norme Euro 6, qui fixe à 80 milligrammes par kilomètre parcouru le seuil des émissions d'oxydes d'azote, soit 50 % de moins que le seuil défini, en 2009, dans la norme Euro 5.
Malgré tout, l'offensive contre les véhicules diesel a été lancée, en particulier par la maire de Paris, qui souhaite leur disparition totale de la capitale, que ces véhicules respectent ou non la norme européenne Euro 6.
Certes, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur.
Toutefois, madame la secrétaire d'État, je veux vous interroger sur l'avenir, dans ces conditions, des constructeurs automobiles qui fabriquent des véhicules diesel respectant les normes fixées par l'Union européenne, des concessionnaires qui les vendent, ainsi que du stock de voitures diesel neuves. Comment les particuliers ayant acheté en toute bonne foi des véhicules diesel respectant les normes en vigueur pourront-ils revendre ces voitures si celles-ci deviennent sous peu hors-la-loi ? Je rappelle, du reste, que les véhicules diesel ont une durée de vie beaucoup plus longue que les voitures roulant à l'essence !
Madame la secrétaire d'État, une ville peut-elle réellement interdire la circulation de véhicules conformes aux normes européennes ? Peut-on envisager que, dans notre pays, certains véhicules ne puissent pas circuler dans certaines zones, quand ils peuvent rouler dans la ville d'à côté ? Quelle réponse apportez-vous aux particuliers qui risquent de perdre gros en voulant revendre leur voiture diesel au moment où les véhicules de ce type seront interdits ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Ségolène Royal, qui m'a chargée de vous répondre sur ce sujet.
La pollution atmosphérique constitue un enjeu sanitaire majeur.
Malgré les progrès réalisés depuis quelques décennies, les normes de qualité de l'air ambiant sont dépassées, en France, dans de nombreuses agglomérations. D'ailleurs, notre pays est visé, à ce titre, par plusieurs procédures précontentieuses engagées par la Commission européenne.
Vous le savez, le transport routier contribue fortement à la pollution atmosphérique, en particulier du fait des émissions des véhicules diesel, qui ont été classées par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, comme cancérogènes pour l'homme.
Il est donc primordial de réduire ces émissions, en remplaçant les véhicules diesel non équipés de systèmes de dépollution performants et en réduisant les émissions en conditions réelles de circulation.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité pour les collectivités de mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. Comme vous l'avez dit, certaines collectivités ont déjà anticipé cette possibilité ou envisagent de la mettre à profit.
Les restrictions envisagées par les collectivités ne concernent que les véhicules les plus polluants, notamment ceux de plus de vingt ans d'âge. Les véhicules conformes à la norme Euro 6, dont la commercialisation vient de commencer, ne sont donc pas visés par les restrictions, et leur valeur de revente ne sera pas affectée. Les véhicules diesel concernés, qui ne sont pas équipés de filtres à particules, sont anciens ; leur valeur de revente est donc déjà très faible.
Afin de soutenir le renouvellement de ces vieux véhicules diesel, le Gouvernement a mis en place, en 2015, une prime à la conversion des véhicules diesel de plus de quinze ans. Cette prime a été renforcée en 2016 : elle a été élargie aux véhicules de plus de dix ans et son montant a été porté à 1 000 euros en cas d'achat d'un véhicule respectant la norme Euro 6 et à 500 euros pour l'achat d'un véhicule conforme à la norme Euro 5. En cas de remplacement par un véhicule électrique, l'aide totale est de 10 000 euros.
Pour ce qui concerne les émissions en conditions réelles de circulation, à la suite de l'affaire Volkswagen, révélée aux États-Unis, Ségolène Royal a lancé une campagne d'essais sur 100 véhicules diesel en France. Ces tests montrent que plusieurs véhicules présentent des anomalies en matière d'émissions de dioxyde d'azote et de dioxyde de carbone.
Si la norme Euro 6 est effectivement très contraignante, le Gouvernement déplore que, dans de nombreuses situations, en dehors des conditions d'homologation, les voitures, de manière générale, ne la respectent pas.
Le nouveau test RDE - Real Driving Emissions -, qui permettra de mesurer les polluants émis en conditions de circulation sur route et entrera en vigueur en 2017 pour toutes les nouvelles voitures, constitue une avancée, même si les tolérances accordées au niveau européen restent bien trop importantes.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
Mme Catherine Procaccia. Madame la secrétaire d'État, si j'ai bien compris votre réponse, la Ville de Paris - entre autres villes - ne pourra pas interdire la circulation des véhicules diesel respectant la norme européenne Euro 6. Ce n'est pas exactement ce que l'on entend quand on habite en région parisienne !
J'espère que la réponse de Mme la ministre, que vous venez de nous transmettre, apporte bien la confirmation que la maire de Paris laissera circuler les véhicules diesel et que ceux-ci ne seront donc pas hors-la-loi. Il semble, en effet, que ne seront visés que les anciens véhicules, et non les modèles fabriqués actuellement, qui respectent les normes européennes. Au reste, quoi que vous en disiez, la Commission européenne a récemment décidé d'accroître celles-ci, en attendant l'adoption de normes plus strictes en matière de qualité de l'air.
Si telle est bien la réponse du Gouvernement, je m'en félicite. Cela rassurera les constructeurs, mais aussi les particuliers qui achètent actuellement des véhicules diesel et qui ne savent pas s'ils pourront entrer dans Paris dans quelques mois.
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