Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 11/02/2016
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de circulation sur la ligne « B » du réseau express régional (RER), qui compte 900 000 usagers quotidiens et, particulièrement, sur la branche nord de cette ligne qui relie l'aéroport « Charles-de-Gaulle » et les communes du nord-est de l'agglomération parisienne au centre de Paris. Celle-ci revêt une importance particulière, puisqu'elle permet, d'une part, aux habitants du nord-est de l'agglomération parisienne de rejoindre les principaux pôles d'emploi et, d'autre part, aux parisiens de venir travailler dans les zones d'activités, de plus en plus importantes, de la Seine-Saint-Denis. C'est aussi la seule liaison ferrée entre la plate-forme aéroportuaire internationale de Roissy « Charles-de-Gaulle » et la capitale. Or, malgré un plan de modernisation dit RER « B + », près de six années de chantier et une dépense de 650 millions d'euros, l'inter-opérabilité à la gare du Nord, la direction de ligne unifiée, qui devaient, selon les différents acteurs - tels que le syndicat des transports de l'Île-de-France (STIF), la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et la régie autonome des transports parisiens (RATP) - grandement améliorer la fréquence, la régularité et la qualité du service du RER « B » sur sa partie nord, le résultat n'est pas à la hauteur des besoins et des attentes des usagers réguliers de cette ligne. Depuis plusieurs semaines, la situation a même empiré. On ne compte plus les incidents en tous genres, les retards permanents, les coupures de services, le trafic interrompu pendant plusieurs heures, la dégradation des rames de RER. Pour les usagers de cette ligne, prendre le RER « B » est devenu insupportable. En outre, la qualité du service rendu est préjudiciable à l'image de la métropole parisienne, pour son attractivité, aux yeux des voyageurs, touristes ou hommes d'affaires, qui atterrissent à Roissy et empruntent le RER « B » pour tenter de rallier le cœur de Paris (dans l'attente du CDG-express). Retards à répétition, trafic irrégulier, colis suspects (liés aux récents et tragiques attentats), rames bondées et usées, pannes matérielles, électriques, de signalisation ou de caténaires constituent le lot quotidien des usagers et des voyageurs.
Compte tenu de cette situation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour mettre fin à ces graves dysfonctionnements, améliorer la qualité de service et notamment la qualité des rames circulant sur cette ligne, trancher la question essentielle du doublement du tunnel entre la gare du nord et la station « Châtelet » commun aux lignes « B » et « D », ou fluidifier la gouvernance de cette ligne d'intérêt national, encore partagée par de trop nombreux acteurs.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 08/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2016
M. Vincent Capo-Canellas. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de circulation sur la ligne B du RER.
Le sujet est certes connu et ancien, il a été maintes fois traité, mais je voudrais que l'on essaie de regarder la situation telle qu'elle est aujourd'hui : s'il faut prendre acte des efforts accomplis et saluer les équipes qui essaient de moderniser au quotidien une ligne qu'il est pourtant bien difficile de moderniser, compte tenu de l'ampleur du trafic, il faut également tenter de réfléchir aux mesures qui nous permettraient de franchir une nouvelle étape et, en tout cas, essayer d'adopter une méthode nous donnant les moyens d'aller de l'avant.
Je rappelle que la ligne B du RER compte quelque 900 000 usagers quotidiens, ce qui en fait, me semble-t-il, l'une des deux plus importantes lignes en Europe. On pourrait d'ailleurs associer la ligne A du RER à notre réflexion sur la ligne B : un certain nombre de maux sont semblables pour les deux lignes et leur mode d'exploitation est en fait assez proche...
La branche nord du RER B relie plus particulièrement la région parisienne à l'aéroport Charles-de-Gaulle. De ce point de vue-là, elle constitue donc un enjeu d'intérêt national. Cette branche permet aussi aux communes du nord-est de l'agglomération parisienne d'accéder au centre de Paris. Les habitants de ce secteur rejoignent ainsi les principaux pôles d'emploi - c'est également vrai dans le sens inverse, de Paris vers Roissy - et viennent travailler dans les nombreuses zones d'activités traversées par la ligne.
Malgré quelque six années de chantier, 650 millions d'euros de dépenses, la mise en place du RER B Nord +, les progrès liés à l'interopérabilité en gare du Nord, l'amélioration de la desserte et de la régularité de la ligne, ainsi qu'une amélioration de la fréquence de passage des trains, il suffit de s'abonner au compte Twitter du RER B - je vous invite à le faire, madame la secrétaire d'État ! - et d'en activer les notifications pour éprouver le quotidien de ses usagers : malaises de voyageurs, pannes de caténaires, problèmes techniques divers et variés, autant de raisons à l'origine des interruptions du trafic qui font que la régularité de la ligne B du RER, même si elle a progressé, n'est toujours pas au niveau des autres lignes !
Par ailleurs, le matériel affecté à la ligne est extrêmement ancien et vétuste. Même s'il a été rénové, cela reste du matériel d'il y a quarante ans ! Si j'osais employer une formule un peu facile, je dirais que c'est comme si on avait une R 16 dont on n'aurait finalement changé que les sièges ! C'est la raison pour laquelle les usagers du RER B ont le sentiment qu'il reste plus difficile de voyager sur cette ligne que sur toute autre ligne.
On doit donc s'interroger sur la meilleure manière d'avancer sur le sujet. Se posent notamment la question du doublement du tunnel entre la gare du Nord et la station Châtelet, et celle de la gouvernance du RER, aujourd'hui coexploité par la RATP et la SNCF.
Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous dire comment le Gouvernement envisage l'avenir de la ligne B du RER ? Quels sont les moyens qu'il entend mettre en uvre pour renouveler son approche du sujet et parvenir à franchir un cap, et pour faire davantage que poser des rustines, certes utiles mais insuffisantes ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur Capo-Canellas, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Alain Vidalies qui doit participer aujourd'hui au conseil Transports, à Luxembourg.
La modernisation de la ligne B du RER fait partie des projets que l'État soutient en priorité, afin d'améliorer le service quotidien de transport offert aux Franciliens.
En 2013, comme vous l'avez rappelé, la ligne B du RER a vu l'aboutissement de plusieurs projets structurants.
Elle a tout d'abord bénéficié de la mise en uvre du projet RER B Nord +, qui avait été inscrit au contrat de plan État-région 2007-2013, et qui a notamment consisté en 260 millions d'euros d'investissement dans l'infrastructure et les gares. Ce projet a permis une meilleure desserte du nord de Paris et un gain très significatif en matière de régularité des trains.
La création d'une direction de ligne unifiée et l'installation du centre de commande unifié SNCF-RATP ont également contribué à améliorer l'efficacité du pilotage et la coordination de l'exploitation de la ligne.
Les opérateurs et le Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, ont enfin financé à parité la rénovation de 117 rames du RER B pour un coût total de 313 millions d'euros, ce qui accroît le confort des voyageurs, leur information et leur sécurité.
Les résultats sont déjà en net progrès : depuis 2012, ce ne sont pas moins de six points de ponctualité qui ont été gagnés. C'est ainsi que la ligne B du RER a pu assurer dans de très bonnes conditions l'accès au parc des expositions du Bourget durant la COP 21, à la fin de l'année dernière.
Toutefois, et vous avez raison sur ce point, monsieur le sénateur, on ne peut pas se satisfaire de cette amélioration, quand bien même significative.
C'est pourquoi Alain Vidalies est entièrement mobilisé pour renforcer la qualité des transports au quotidien sur cette ligne qui accueille chaque jour 900 000 voyageurs, et ce en lien avec les autorités organisatrices, en particulier avec le STIF.
C'est également la raison pour laquelle l'État appuie la nouvelle étape ambitieuse de modernisation de l'ensemble de la ligne, sous la forme du schéma directeur du RER B Sud lancé en 2013. Afin de contribuer à l'efficacité globale de la ligne, les améliorations portent non seulement sur sa partie sud, mais aussi sur l'ensemble de la ligne, en termes tant d'infrastructures que d'exploitation ou de services.
L'État a mobilisé des sommes importantes dans le cadre du contrat de plan passé entre l'État et la région : celui-ci réserve près de 1,3 milliard d'euros aux seuls schémas directeurs des RER d'ici à 2020.
Les actions les plus immédiates ont déjà été mises en uvre pour le RER B. Des mesures complémentaires, y compris les projets les plus structurants, sont progressivement étudiées et réalisées pour améliorer l'exploitation du tronçon central de la ligne, actuellement saturé. C'est ainsi que des travaux de modernisation de la signalisation au sud de la ligne seront engagés au cours de l'année 2016 et que des installations de dépannage des rames seront créées à Mitry.
Grâce à leur mobilisation conjointe, la RATP et la SNCF doivent parvenir à respecter les engagements ambitieux que les pouvoirs publics leur ont fixés dans le cadre du schéma directeur.
M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
M. Vincent Capo-Canellas. Madame la secrétaire d'État, je voudrais saluer les annonces que vous avez faites, ou plutôt vos rappels sur le sujet.
Nous sommes tous parfaitement conscients de la mobilisation des différents acteurs, à commencer par les exploitants de la ligne que sont la SNCF et la RATP. Pour autant, différents chantiers sont encore devant nous.
Vous avez évoqué le schéma directeur du RER B Sud. Il contribuera certes marginalement à l'amélioration de la régularité de la partie nord de la ligne mais, vous l'avez compris, cela ne répond pas à l'essentiel de mes préoccupations.
Le projet de ligne Charles-de-Gaulle-Express, ou CDG Express, en est à la phase de l'enquête publique. Il faudra se poser la question de la robustesse du RER B au regard de cette nouvelle ligne. En effet, CDG Express empruntera des lignes de secours qui ne pourront plus être utilisées par le RER. Nous attendons des réponses sur ce point.
Enfin, il faut se poser une question simple : le nombre de voyageurs augmente tous les ans sur la ligne B du RER. C'est un peu comme le rocher de Sisyphe, on a toujours l'impression de courir après cette tendance. Il faut peut-être se demander si une modernisation globale et plus radicale de la ligne ne serait pas nécessaire et songer à un autre mode d'exploitation de la ligne. Il faudrait peut-être même envisager la fermeture de certaines voies pendant quelques mois pour réaliser de véritables travaux de rénovation, afin de ne pas entretenir un système qui ressemble à un cautère sur une jambe de bois !
Je sais que la présidente de la région Île-de-France est très mobilisée sur le sujet. Je souhaiterais donc que l'État se rapproche de la région et qu'il considère dorénavant cette problématique d'une façon un peu différente, en ne se contentant pas de moderniser le réseau par petits bouts, comme on est souvent contraint de le faire.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie malgré tout pour vos explications et vos propos rassurants.
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