Question de Mme GIRAUD Éliane (Isère - Socialiste et républicain) publiée le 09/03/2016
Question posée en séance publique le 08/03/2016
Mme Éliane Giraud. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable.
Depuis le 21 janvier 2013, la politique d'hébergement s'articule autour d'un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. En 2015, le Gouvernement a consacré 1,3 milliard d'euros au renforcement des moyens alloués à la mise en œuvre du service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour encourager le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux.
Le 21e rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement de janvier 2016 indique que 3,8 millions de personnes sont non logées ou très mal logées aujourd'hui en France et que 5 millions de personnes sont en situation de fragilité à court ou à moyen terme dans leur logement.
L'urgence concerne donc les plus démunis, les femmes seules, avec ou sans enfant, victimes de violences, et les demandeurs d'asile.
Le Gouvernement a également annoncé en février 2015 un plan triennal de réduction du recours aux nuitées d'hôtel, afin d'offrir aux familles des conditions d'hébergement plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins, en réorientant les crédits. Ce plan prévoit, d'ici à 2017, la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs adaptés aux familles, des hébergements alternatifs pour les demandeurs d'asile et le renforcement de l'accompagnement social des personnes actuellement hébergées à l'hôtel.
Ces dispositifs ambitieux répondent à une exigence sociale et humaine, face à des besoins qui ne cessent de croître, comme nous le constatons hélas aussi dans le département de l'Isère et en région Rhône-Alpes.
Dans ce contexte, et à la veille de la sortie de la période hivernale, je souhaite, madame la ministre, que vous puissiez nous apporter des précisions sur l'avancement de la politique mise en œuvre concernant l'hébergement d'urgence et la réduction des nuitées hôtelières.
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Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable publiée le 09/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2016
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur la mise en uvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui est coordonnée par Ségolène Neuville, et notamment sur l'hébergement des publics les plus démunis.
Je vous répondrai en citant quelques chiffres assez précis.
Tout d'abord, concernant les capacités d'hébergement, ce gouvernement a fait le choix, depuis 2012, de rompre avec la « gestion au thermomètre », en transformant des places qui étaient uniquement ouvertes l'hiver en places pérennes. Nous sommes ainsi passés de 80 000 places en 2012 à 110 000 places pérennes aujourd'hui, auxquelles s'ajoutent 10 000 places l'hiver, dont un certain nombre seront pérennisées à l'issue de la trêve hivernale.
J'ajoute que 1 150 places d'hébergement pour les femmes victimes de violences ont aussi été créées. L'objectif de 1 650 places fixé dans le plan pluriannuel sera ainsi atteint en 2017.
De la même manière, l'objectif de création de 5 000 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile a été doublé et 9 000 places devraient être ouvertes durant cette année.
Nous avons beaucoup travaillé à l'amélioration des conditions d'hébergement des familles et, en particulier, des enfants. Vous avez vous-même souligné les difficultés rencontrées par ces enfants, qui vivent dans des situations d'extrême pauvreté.
Enfin, nous disposons déjà de quelques chiffres concernant la mise en uvre du plan national de réduction des recours aux nuitées hôtelières lancé en 2015. En huit mois, nous avons déjà transformé des places d'hôtel par 433 places en maisons relais, 2 118 places d'hébergement d'urgence pérennes et 1 453 places d'intermédiation locative.
Nous allons évidemment poursuivre ces efforts, puisque la situation n'est pas encore au niveau que nous souhaitons atteindre. Nous continuerons de faire preuve de volontarisme pour répondre durablement à la question de la grande pauvreté et du logement des personnes les plus démunies. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Éliane Giraud, pour la réplique.
Mme Éliane Giraud. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous devons continuer à faire preuve de vigilance et j'ai été heureuse d'entendre toutes ces précisions de votre bouche. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
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