Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 03/03/2016
Mme Laurence Cohen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des moyens alloués à la nécessaire augmentation des effectifs d'enseignants dans le Val-de-Marne.
Pour le primaire, la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne prévoit en effet une carte scolaire, pour la rentrée 2016, avec 12 classes en moins dans le département pour 1 000 élèves supplémentaires. Pour ce qui est du secondaire, les futures créations de postes dans les lycées de l'académie de Créteil pour la rentrée prochaine correspondent à une augmentation de la dotation heure globale de 3 471 heures au total, ce qui correspond à peine à la moitié des besoins, étant donné l'augmentation des effectifs de 5 215 élèves supplémentaires pour l'année 2016-2017.
Ces chiffres inquiètent nombre de parents d'élèves, soucieux du bon encadrement pédagogique et de la réussite de leurs enfants. Alors que l'on constate une véritable crise structurelle du nombre d'inscrits aux concours, la voie du pré-recrutement, plus attractive et garante de stages mieux payés pendant la formation, est préconisée par les organisations d'étudiants comme d'enseignants. C'est pourquoi elle l'interroge quant aux moyens dont le Gouvernement compte se doter pour aller vers un véritable pré-recrutement et ainsi renforcer durablement les effectifs de l'éducation nationale.
- page 810
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 08/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2016
Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d'État, la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne prévoit, pour les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée 2016, quatre-vingt-huit suppressions et quatre-vingt-neuf ouvertures de classes, alors même que l'on comptera 1 000 élèves supplémentaires.
Dans une ville comme Fontenay-sous-Bois, pour ne prendre qu'un seul exemple, cela portera les effectifs de certaines classes de maternelles à trente-deux élèves. Vous en conviendrez, il est difficile de préparer les petits Val-de-Marnais aux apprentissages fondamentaux dans ces conditions. Cette situation est tout simplement inacceptable.
Concernant le secondaire, les futures créations de postes dans les lycées de l'académie de Créteil pour la rentrée prochaine correspondent à une augmentation de la dotation horaire globale de 3 471 heures au total. L'augmentation des effectifs atteignant 5 215 élèves pour l'année 2016-2017, la moitié des besoins ne sera donc pas pourvue.
Alors que la carte scolaire départementale sera révisée le 17 juin prochain, la mobilisation est forte. Je me trouvais, le 23 mars dernier, avec 250 enseignants, parents d'élèves et élus locaux devant le ministère de l'éducation nationale afin d'obtenir une dotation supplémentaire exceptionnelle pour notre département. De multiples initiatives continuent d'être organisées dans tout le Val-de-Marne.
Face à l'urgence de la situation, je vous demande, madame la secrétaire d'État, si le Gouvernement est enfin disposé à mettre en place cette dotation supplémentaire.
D'autant que les inégalités engendrées par cette carte scolaire profondément injuste sont amplifiées par des difficultés de recrutement des enseignants, singulièrement importantes dans l'académie de Créteil. À ce sujet, je vous renvoie au nombre d'inscrits aux concours dans cette académie.
Pourriez-vous me dire si des mesures sont prévues pour mettre en place un véritable prérecrutement permettant de renforcer durablement les effectifs de l'éducation nationale, comme le demandent les organisations syndicales enseignantes et estudiantines afin de redonner tout son sens à la notion d'école Républicaine, école de toutes et tous ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord d'excuser la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui m'a demandé de vous transmettre cette réponse.
Comme vous le savez, l'effort de création de postes engagé dès la rentrée 2012 se poursuit aujourd'hui, avec de nouvelles modalités d'allocation des moyens permettant de mieux tenir compte des réalités du terrain.
S'agissant plus précisément du département du Val-de-Marne, pour la rentrée 2015, les moyens alloués reposaient sur les effectifs prévisionnels qui se sont avérés supérieurs aux besoins des effectifs constatés.
Ainsi, pour la rentrée 2016, une augmentation des effectifs ayant été prévue, le département a été doté de soixante-sept équivalents temps plein - ETP - pour le premier degré, et de vingt-quatre équivalents temps plein pour le second, permettant d'accompagner l'évolution démographique tout en réalisant des rééquilibrages en relation avec la difficulté sociale. Ces moyens permettront également d'accompagner la mise en uvre de la réforme des collèges.
Par ailleurs, je vous informe que la répartition des moyens dans le premier degré a été actée par le conseil départemental de l'éducation nationale le 18 mars dernier. Ces éléments vous ont également été transmis lors de la réunion des parlementaires du Val-de-Marne, présidée par Mme la rectrice et M. le préfet.
Concernant les concours de recrutement, si un déficit est constaté sur quelques matières, les admissions ont progressé de 20 % en 2014 et 2015, au rythme des postes ouverts.
Ces précisions faites, je souhaite porter à votre attention la difficulté de prévoir les effectifs dans votre département, en raison de la forte mobilité des populations et des évolutions très inégales selon les communes, mais aussi de l'adoption par de nombreuses villes, sans concertation préalable avec les services de l'éducation nationale, des secteurs dits « flottants », qui ne respectent pas la carte scolaire définie par arrêté municipal.
Enfin, s'agissant du volume d'enseignants stagiaires qui exerceront à la rentrée 2016, je vous informe que celui-ci sera comparable à la situation de la rentrée 2015.
Vous le voyez, madame Cohen, c'est en tenant compte de la réalité du terrain que nous affectons les moyens aux différents territoires, dans l'intérêt de l'ensemble des élèves.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions, mais je crains que vous n'ayez été mal renseignée. Le conseil départemental de l'éducation nationale a en effet adopté à l'unanimité une motion contre la carte scolaire telle qu'elle avait été proposée. Il me semble donc que subsiste sur ce point un petit malentendu : personne n'est favorable à cette carte scolaire !
Vous évoquez, par ailleurs, des chiffres d'ETP qui confirment mes propos : ils ne correspondent qu'à la moitié des besoins.
Je vous invite donc à réviser vos informations, si je puis m'exprimer ainsi, et à tenir compte de mes remarques, qui sont actualisées en lien avec les acteurs et les actrices de l'éducation nationale sur le terrain.
Vous savez bien, madame la secrétaire d'État, que d'une ville à l'autre, vous l'avez d'ailleurs souligné, la situation peut changer. Décider de suppressions de classes globalement, au niveau départemental, sans tenir compte de la réalité des villes et des écoles concernées provoque des catastrophes.
Hier encore, un conseil municipal extraordinaire s'est tenu dans une école du Val-de-Marne, à Arcueil, afin de dénoncer à quel point la situation est tendue.
Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de revoir cette carte scolaire. Une réunion se tiendra le 17 juin. Je souhaite que le Gouvernement y soit attentif. Vous n'avez malheureusement pas répondu à la proposition que j'ai formulée avec les organisations des enseignants et des étudiants : la mise en place du prérecrutement. Il s'agit là véritablement d'un besoin impératif.
- page 9134
Page mise à jour le