Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 10/03/2016
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la présence du loup sur le territoire vosgien et sur les préjudices moraux et financiers subis par les éleveurs ovins.
Les éleveurs ovins du département des Vosges doivent faire face à un profond désarroi après de nombreuses attaques du loup avec une recrudescence ces dernières semaines dans l'ouest du département.
La cohabitation du loup avec les éleveurs n'est plus possible. Ceux-ci vivent dans une situation de détresse, expression de leur désarroi et de leur impuissance, face aux dégâts provoqués par le prédateur, lorsqu'ils découvrent leurs brebis égorgées ou éventrées, lorsqu'ils doivent euthanasier celles qui ne sont pas encore mortes pour abréger leur souffrance ou encore quand il leur faut enlever les cadavres, sans compter le nombre de brebis qui avortent à cause du stress généré par les attaques.
Car au-delà du préjudice matériel, c'est surtout le préjudice moral dont ces éleveurs témoignent. Un éleveur pense avant tout au bien-être de ses animaux. Après l'attaque du loup qui décime une partie du troupeau, les animaux vivent un véritable traumatisme. Leur comportement est manifestement perturbé. Au demeurant, il est difficile de chiffrer les effets induits comme de mesurer par exemple les pertes de production de viande malgré les études nationales qui montrent clairement que l'indice de gain moyen quotidien (GMQ) baisse dès lors que le troupeau est stressé. Il est impossible de quantifier le temps que passe l'éleveur à surveiller son troupeau tout comme il est difficile de mesurer les effets de l'expérience des Alpes, comme celle de l'électrification des clôtures qui à son avis ne fonctionne pas.
Le préfet des Vosges a accordé en octobre 2015 à un éleveur du massif par arrêté préfectoral la possibilité de procéder à des tirs d'effarouchement et à un autre présent dans la plaine l'autorisation d'effectuer des tirs de défense pour une période déterminée.
À l'arrivée du loup sur le territoire, il avait posé la question de savoir si le loup était arrivé naturellement ou s'il avait été réintroduit par l'homme. À ce jour, il n'a jamais eu réponse à cette question. Et pourtant, les dommages collatéraux à ce phénomène sont conséquents pour les éleveurs. La France a réussi à augmenter le nombre de loups sur le territoire en déséquilibrant les lois de la biodiversité et en mettant en péril la situation des éleveurs.
Aujourd'hui, les mesures de protection mises en place ne suffisent plus, il s'agit de faire évoluer les textes car le loup ne peut plus être considéré comme une espèce en voie d'extinction sur le territoire national. Le Gouvernement doit se mobiliser et faire évoluer notamment au niveau européen la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages afin de mieux protéger l'activité d'élevage dont la pérennisation est menacée. Il convient de demander aux institutions européennes de rétablir l'équilibre entre préservation des loups et maintien des activités d'élevage face à la détresse des éleveurs. L'homme n'est pas fait pour vivre avec le loup.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 09/06/2016
Afin de concilier le développement des activités pastorales et la protection des loups, un plan national d'action pour la période 2013-2017 renforce les aides à la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques contre la prédation. Ces aides (constituées de 50 % de crédits nationaux, portés par le ministère chargé de l'agriculture, et de 50 % de cofinancements européens du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ), visent l'embauche de bergers ou la rémunération du surcoût engendré par le gardiennage renforcé du troupeau (74 % des montants), l'achat et l'entretien de chiens de protection (18 %), l'achat de clôtures (7 %) et la réalisation d'analyses de vulnérabilité de l'exploitation agricole au risque de prédation (1 %). En 2004, ces aides s'élevaient à 1,32 million d'euros ; elles représentent 12,2 millions d'euros en 2014 et plus de 18,2 millions d'euros en 2015. Le ministère chargé de l'environnement pilote le dispositif d'indemnisation des dommages, qui permet d'indemniser l'éleveur dont le troupeau a été attaqué au titre des animaux tués ou blessés, des pertes dites « indirectes » (stress subi par les animaux, pertes de production ou avortements consécutifs aux attaques ) et des animaux disparus du fait de l'attaque. En 2015, plus de 2,62 millions d'euros ont été consacrés à ces indemnisations, dont plus de 900 000 pour indemniser les pertes indirectes. S'agissant de la question des origines des loups actuellement en France, toutes les expertises conduites sur le profil génétique des loups confirment que les individus de l'espèce présents sur le territoire national sont issus de la population italienne, qui n'a jamais connue d'extinction. De même, des dispositions réglementaires rigoureuses ont été prises pour prévenir l'évasion dans le milieu naturel des loups d'origine captive. Enfin, l'évolution positive de la situation démographique du loup en France permet de légitimement poser la question du changement de statut du loup. Dans ce contexte, la ministre chargée de l'environnement a adressé un courrier à la Commission européenne et à la Convention de Berne le 27 juillet 2015. Il apparait que désormais la question doive s'inscrire dans un cadre plus général, en envisageant la révision de l'article 19 de la directive, à l'occasion du bilan des directives relatives à la nature, actuellement conduit par la Commission européenne. Concernant ce déclassement, il s'agirait de faire évoluer le statut de classement du loup d'une protection stricte à une protection moins contraignante.
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