Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/03/2016
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les ministres répondent de moins en moins aux questions écrites qui leurs sont posées par les parlementaires. Pire, au cours des mois de janvier et février 2016, tous les sénateurs ont pu constater une dégradation encore plus considérable du délai de réponse à leurs questions. Selon l'article 75 du règlement du Sénat, les ministres doivent pourtant répondre aux questions écrites dans un délai d'un mois pouvant être éventuellement prolongé d'un mois. Or des centaines de questions posées depuis plus de deux ans n'ont toujours pas de réponse, c'est un véritable scandale. À ce sujet, trois séries de statistiques sont significatives : 1- tout d'abord, selon la liste des questions écrites du Sénat publiée au Journal officiel, il y avait au début de mars 2015, 1 873 questions écrites en attente d'une réponse. Au début de mars 2016, ces questions écrites en attente de réponse sont au nombre de 3 965, soit une augmentation de plus de 100 % ; 2 - de manière plus précise, on constate aussi qu'en février 2016, il n'y a eu que 201 questions écrites de sénateurs qui ont obtenu une réponse alors qu'en février 2015, qu'il y en avait 267. Là encore, on constate une chute d'environ 30 % des réponses, ce qui explique l'augmentation du stock des questions écrites en attente ; 3 - en fait, le Gouvernement répond de moins en moins aux questions écrites des sénateurs. Il y avait eu 4 026 réponses sur l'année parlementaire 2013-2014 au Sénat alors que sur l'année parlementaire 2014-2015, il n'y en avait plus que 3 268. C'est la preuve flagrante que l'accentuation des retards n'est pas due à l'augmentation du nombre des questions mais bel et bien à une désinvolture inadmissible de la part des ministres. En la matière, l'attention du ministre chargé des relations avec le Parlement a été attirée à de nombreuses reprises sur ce problème. La réponse constante consiste à faire allusion à une soi-disant explosion du nombre de questions écrites. C'est totalement faux car par exemple à l'Assemblée nationale, au cours des quatre derniers mois, le nombre des questions écrites a diminué d'environ 50 %. De plus, un même parlementaire est souvent obligé de poser plusieurs fois la même question ou de rédiger des questions de rappel pour obtenir une réponse. Il suffirait donc que le Gouvernement réponde dans les délais pour que de, ce seul fait, le nombre total des questions publiées au Journal officiel diminue encore. Il est donc bien clair que les retards constatés s'expliquent uniquement par la désinvolture des ministres concernés à l'égard du Parlement. Il lui demande en conséquence si cette situation lui semble conforme au respect mutuel qui devrait régir les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 05/05/2016
M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Sénateur, comme il le lui a en effet indiqué encore très récemment, qu'il partage entièrement sa préoccupation sur le taux et les délais de réponse aux questions écrites des parlementaires, en particulier aux questions renouvelées. M. le Secrétaire d'État précise que le Gouvernement a répondu à 73,24 % des 21 157 questions non retirées qui lui ont été adressées par les sénateurs depuis le début de la législature. Ces taux demeurent insatisfaisants, et les efforts pour les redresser doivent être amplifiés, afin de permettre aux parlementaires d'assurer au mieux cette mission utile au contrôle de l'action du Gouvernement. C'est pourquoi le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, rappelle très régulièrement cet impératif à l'ensemble de ses collègues. Il s'est de nouveau engagé, lors de la Conférence des Présidents du 6 avril 2016, à sensibiliser ses collègues à la nécessité de répondre dans les délais réglementaires aux questions écrites des sénateurs.
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