Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016

M. Martial Bourquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les difficultés des clubs de sport ayant des activités aquatiques face à la législation renforçant les règles de sécurité. En effet, le dispositif français qui fait figure d'exception en Europe et qui est contraire aux directives du Conseil de l'Europe, pose de graves difficultés. Ainsi, les syndicats de la profession de maître-nageur sauveteur (MNS) estiment qu'il manque actuellement 1 200 maîtres nageurs sauveteurs ce qui entraîne, par exemple pour le seul département du Doubs, une augmentation de 450 % de dérogations octroyées au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), entre 2012 et 2014, par le préfet. Cette situation devient intenable pour les gérant de salles de sport qui ont l'obligation d'embaucher des MNS sous peine de condamnations et de fermetures administratives. Or, trois éléments doivent nous interpeller. D'une part, la formation des MNS est orientée vers l'apprentissage de la natation alors que les clubs de remise en forme font appel à d'autres compétences comme par exemple une spécialisation « relation musique, mouvement ». La pratique d'activités aquatiques dans les centres de remise en forme ne présente que peu de danger car les activités s'effectuent à 150 cm de profondeur d'eau ou moins. Il se permet de souligner que les statistiques publiques ne relèvent aucune noyade en bassin d'activités aquatiques. Enfin, le test physique à l'examen d'entrée est plus que drastique puisqu'il s'agit d'un 800 mètres nage libre en moins de 16 minutes, ce qui entraîne un échec de plus de 50 % à ce test et le rend particulièrement inaccessible aux femmes. De plus, la longueur des bassins n'exède pas 50 mètres.
Le titre à finalité rofessionnelle (TFP )« coach de l'eau » semble répondre davantage aux compétences recherchées et à l'évolution des nouvelles activités de remise en forme. Le TFP « coach de l'eau » vient d'être validé par le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de Franche-Comté qui juge que celui-ci répond aux attentes des clubs de remise en forme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si de prochaines évolutions concernant l'encadrement des activités aquatiques sont envisagées par son ministère.

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Transmise au Ministère des sports


La question est caduque

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