Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/03/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19068 posée le 03/12/2015 sous le titre : " Suppression envisagée de la propagande électorale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/11/2016
La dématérialisation de la propagande consiste d'une part à supprimer l'envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale des candidats ou des listes de candidats sous format papier et d'autre part à mettre celle-ci à disposition des électeurs sur un site internet dédié. La mise en ligne de la propagande électorale a été expérimentée lors des élections départementales de mars 2015 dans cinq départements. Les deux millions et demi d'électeurs concernés ont ainsi pu consulter sur un site internet dédié les professions de foi des binômes de candidats et leurs bulletins de vote. À l'occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, une nouvelle expérimentation du dispositif a été généralisée à l'ensemble du territoire. Ainsi, l'ensemble des électeurs pouvait consulter les circulaires et bulletins de vote par internet. Cette expérimentation a permis de constater la fiabilité de la solution technique choisie ainsi que l'intérêt des citoyens pour ces nouvelles solutions de consultation, qui viennent s'ajouter aux modalités classiques utilisées par les électeurs pour s'informer à l'approche d'élections (télévision, radio, presse nationale, presse quotidienne régionale, etc.). La mise en uvre plus large de la dématérialisation de la propagande électorale nécessite des travaux de concertation avec les élus qui seront menés et devront garantir l'égal accès des citoyens à l'information électorale.
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