Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 31/03/2016
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le manque de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets.
En avril 2015, l'union française des consommateurs UFC-Que choisir publiait une étude intitulée « Gestion des déchets : recyclons vite la politique de prévention ! » dans laquelle elle mentionnait ainsi que le point vert sur les emballages était source de confusion. En effet, alors que ce pictogramme indique simplement que le producteur respecte ses obligations légales en adhérant au dispositif de valorisation des emballages, la plupart des gens le comprennent comme l'indication d'un produit recyclable. La Cour des comptes souligne le même risque de méprise dans son rapport public annuel 2016, au chapitre « Les éco-organismes : un dispositif original à consolider » (p. 159).
Puisque le point vert ne donne au consommateur aucune information relative au recyclage de l'emballage concerné, il lui demande s'il ne serait pas opportun de supprimer ce pictogramme sans signification écologique.
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Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/06/2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.
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