Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - Socialiste et républicain) publiée le 14/04/2016
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'inquiétant regain de tensions entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, après les violents affrontements militaires survenus les 1er et 2 avril 2016 au Haut-Karabagh.
Dans la nuit du 1er au 2 avril 2016, l'armée azérie a violé le cessez-le-feu instauré en 1994 entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie au Haut-Karabagh.
On dénombre une quarantaine de morts, dont des victimes civiles, lors de ces combats. Il s'agit des affrontements les plus meurtriers depuis 1994. Certains observateurs évoquent même un retour à la situation de 1988 en matière de pic de tensions.
Comme s'y est engagé le président de la République, la France joue depuis 2012 un rôle majeur dans la résolution du conflit, en co-présidant le groupe de Minsk.
Alors que les autorités du Haut-Karabagh ont déclaré être prêtes à discuter d'une proposition de trêve, il faut constater à regret l'absence de volonté du pouvoir azéri d'atteindre à une paix juste et définitive, sans parler des déclarations du président turc qui ne font que jeter un peu plus d'huile sur le feu
Jamais le risque de déclencher des combats incontrôlables n'a paru aussi grand, et toute escalade dans cette zone de conflit pourrait avoir des conséquences internationales dramatiques.
Il souhaite donc savoir quelles actions la France compte mettre en œuvre afin que les hostilités cessent au plus vite dans cette région.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 26/05/2016
Les affrontements armés qui ont eu lieu entre le 2 et le 5 avril le long de la ligne de contact au Haut-Karabagh sont en effet les plus graves depuis l'accord de cessez-le-feu de 1994. En sa qualité de co-présidente du Groupe de Minsk, la France s'est attelée, dès le début de ces affrontements, à obtenir l'arrêt des hostilités et le retour des parties à la table des négociations. Dès le 2 avril, le président de la République et le ministère des affaires étrangères et du développement international ont ainsi appelé à un arrêt immédiat des hostilités, au respect du cessez-le-feu et à la reprise des négociations sous les auspices des co-présidents du groupe de Minsk. Le ministre s'est entretenu au téléphone avec ses homologues arménien et azerbaïdjanais, respectivement le 2 et le 4 avril. Il a rappelé que le recours à la violence ne peut en aucun cas être une solution et ne fait qu'éloigner la résolution du conflit. Ces démarches, conjuguées à celles de nos partenaires, ont produit des résultats. Un cessez-le-feu a été instauré le 5 avril et, dès le lendemain, les trois ambassadeurs co-présidents du Groupe de Minsk se sont rendus dans la région pour y mener une mission de bons offices à Bakou, Erevan et Stepanakert. Il importe maintenant de traiter le fond de ce conflit, en vue d'obtenir un règlement négocié, pacifique et durable qui devra concilier le principe de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan avec celui du droit à l'autodétermination des habitants du Haut-Karabagh. La France a été et sera toujours attentive à ce que le règlement final mette en oeuvre l'ensemble de ces principes.
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