Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 28/04/2016
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar », cette nouvelle génération de compteurs communicants via des ondes radios.
Si leur généralisation a été réaffirmée dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin de participer à la réduction de la consommation énergétique des ménages, leur mise en place dans les territoires peut s'avérer dans certains cas problématique, du fait d'une mauvaise acceptation tant de la part de certaines municipalités que de certains foyers au sein de la population.
Dans le département du Finistère, au travers de l'adoption de motions, délibérations et arrêtés, un certain nombre de communes ont manifesté leur désaccord quant à ce déploiement en votant un refus de l'installation sur leur territoire de ces compteurs de nouvelle génération.
À l'encontre de ces compteurs « intelligents » qui mesurent en temps réel et transmettent une fois par jour au fournisseur d'énergie les relevés de consommation, des motifs sanitaires, techniques ou encore de confidentialité sont avancés.
De ce fait, certains maires se retrouvent en difficulté pour répondre aux interrogations formulée par la population, qui a parfois le sentiment que ce processus de généralisation manque de transparence.
Afin de répondre aux inquiétudes exprimées localement par ces élus et d'apporter les informations les plus utiles à la population, il la remercie de bien vouloir préciser ce que le Gouvernement entend entreprendre à ce sujet.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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