Question de M. DELEBARRE Michel (Nord - Socialiste et républicain) publiée le 13/05/2016
Question posée en séance publique le 12/05/2016
M. Michel Delebarre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Le 20 avril dernier a été présentée en conseil des ministres l'ordonnance de création de la société du canal Seine-Nord Europe, infrastructure de 107 kilomètres devant relier Compiègne au canal Dunkerque-Escaut, pour connecter la Seine et l'Oise aux 20 000 kilomètres du réseau fluvial européen à grand gabarit.
Ce projet ancien, qui n'a rien d'un long fleuve tranquille, aura connu un coup d'accélérateur décisif durant cette législature. Je tiens, au nom de tous mes collègues du groupe socialiste et républicain, à saluer le respect par l'État de ses engagements.
Ce projet est en conformité avec d'autres engagements pris par le Gouvernement et sa majorité : en matière de transition énergétique, d'abord, grâce à un meilleur report modal du fret de longue distance de la route vers la voie d'eau ; ensuite, en termes de renforcement de l'attractivité de nos territoires et de la compétitivité de nos entreprises, notamment dans le cadre de la stratégie nationale France logistique 2025 ; en matière de lutte contre le chômage, enfin, puisque l'on estime que ce gigantesque chantier créera jusqu'à 15 000 emplois.
L'ensemble des partenaires du projet doivent désormais travailler au bouclage du protocole de financement. L'Oise, la Somme, le Pas-de-Calais, le Nord, les Hauts-de-France, les collectivités concernées ont confirmé les engagements financiers pris précédemment. Les regards se tournent aujourd'hui vers la région d'Île-de-France, qui n'affiche plus le même volontarisme.
Les cofinancements doivent être au rendez-vous pour la finalisation prochaine de ce dossier auprès de l'Union européenne, qui financera 40 % du coût de la construction du canal.
La problématique de la mise en œuvre des plateformes multimodales doit également retenir toute notre attention. Dans les territoires picards, une connexion adaptée au canal représente un enjeu majeur pour les acteurs de l'agroalimentaire.
Il nous faut donc poursuivre et accélérer la réflexion sur ces plateformes, afin d'assurer leur efficacité et leur pérennité. Quel modèle juridique et économique, quel mode de gouvernance retenir ? Comment associer au mieux les partenaires économiques ? Toutes ces questions appellent des réponses rapides de notre part. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
- page 7497
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 13/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 12/05/2016
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé, par quelques chiffres, l'importance de ce dossier, ainsi que son histoire : comme vous l'avez dit, elle n'a pas été un long fleuve tranquille !
C'est en effet le 20 avril dernier qu'a été présentée l'ordonnance de création de la société du canal Seine-Nord Europe, structure qui va assurer la maîtrise d'uvre.
Ce projet a été rendu possible grâce à l'intervention de l'Europe, qui assure 40 % du financement. En ces temps où l'on décrie volontiers l'Europe, il faut rappeler ce qu'elle apporte dans la vie quotidienne des Français.
Le temps de la mise en place du protocole financier entre les collectivités locales est venu. J'ai réuni l'ensemble des financeurs, et un accord de principe est intervenu : l'État et les collectivités locales financeront à parité. Ces dernières ont toutes réitéré leur engagement, sauf la région d'Île-de-France, qui n'est pas au rendez-vous.
En tout état de cause, j'ai bien compris que l'ensemble des collectivités locales souhaitent que nous passions maintenant à la phase de réalisation. Une mission financière a été mise en place, et le travail mené aujourd'hui est sous-tendu par une véritable volonté d'aboutir.
La mobilisation du Gouvernement pour la réalisation de ce projet est totale. Nous souhaitons que le chantier puisse démarrer en 2017. Il s'agit d'un grand projet, dans la conduite duquel l'action publique trouve à s'employer conformément aux attentes des Français à l'égard du Parlement, du Gouvernement et des élus locaux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume. Très bien !
- page 7497
Page mise à jour le