Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 12/05/2016

Rappel de la question n°15248, publiée le 12/03/2015

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°15248 posée le 12/03/2015 sous le titre : " Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat présentant les choix du Gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point de ces fusions.

Publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1970

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 14/07/2016

Dans sa communication du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État, le Premier ministre a précisé les villes d'implantation des services déconcentrés de l'État. En effet, la réforme a également pour objectif de conforter l'équilibre des territoires. Ainsi, le tiers des sièges des directions régionales est implanté hors chefs-lieux, afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. C'est le cas en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, où le siège de la direction régionale des affaires culturelles est implanté à Montpellier. Le site de Toulouse, où sont affectés les directeurs des pôles action culturelle et patrimoines, est préservé, avec des effectifs comparables à ceux existants au 31 décembre 2015.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 - page 3213