Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 10/06/2016
Question posée en séance publique le 09/06/2016
M. François Grosdidier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Monsieur le ministre, les maires de France ont tenu leur congrès sous la présidence de notre excellent collègue François Baroin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Ils attendaient beaucoup de la venue du Président de la République. François Hollande avait en effet protesté contre le gel des dotations lors de la crise financière internationale. Surtout, il avait promis de maintenir ces dotations à leur niveau. Or vous avez fait le contraire, monsieur le ministre : vous avez baissé les dotations et augmenté les dépenses obligatoires. Les maires demandaient donc l'arrêt de la baisse des dotations et de tout nouveau transfert de charges.
M. Didier Guillaume. Vous voulez raser gratis ! Nous sommes responsables !
M. François Grosdidier. Comme toujours, le Président de la République a fait dans la demi-mesure : il a baissé la moitié du troisième tiers de la baisse, mais n'a rien fait s'agissant des charges.
M. Jean-Louis Carrère. Et le RSA ? Et l'allocation aux adultes handicapés ?
M. François Grosdidier. Monsieur le ministre, comment allez-vous enfin desserrer le garrot qui étrangle les communes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée le 10/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2016
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, j'imagine que vous parlez du garrot dont votre ancienne majorité a elle-même enserré le cou des collectivités (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) lorsqu'elle a supprimé la taxe professionnelle, décidé la révision générale des politiques publiques et diminué le nombre de fonctionnaires. Je pourrais faire un inventaire à la Prévert des mesures de maltraitance de l'ensemble des collectivités que vous avez mises en uvre.
M. Jacques Chiron. Atelier mémoire !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Vous avez maltraité non seulement les collectivités, mais également les finances de la France, ce qui, en 2012, nous a obligés à lancer un certain nombre d'initiatives pour redresser les comptes publics et mettre fin à votre mauvaise gestion.
Aujourd'hui, je l'ai dit, les clignotants passent au vert. (Rires et exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Alain Gournac. Tout va bien !
M. Didier Guillaume. Tout va mieux !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Cela étant, le Président de la République vous ayant entendu a accepté de réduire l'effort demandé aux collectivités de 1 milliard d'euros, d'augmenter le fonds de soutien à l'investissement public local, d'augmenter encore la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR. Il a accepté de tendre la main aux collectivités, mais cela ne vous satisfait pas suffisamment, monsieur le sénateur.
Monsieur le président de l'Association des maires de France, dans un premier temps, vous aviez souhaité un lissage et la mesure qui a été annoncée par le Président de la République, mais à l'approche du congrès des maires de France - les congrès font toujours monter la pression, nous le savons -, vous avez demandé une année blanche. Or vous savez très bien que les efforts qui ont été consentis sont appréciés par les collectivités,...
M. Didier Guillaume. Très appréciés, bien sûr !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. ... comme la réforme du FCTVA et l'avance de la Caisse des dépôts et consignations pour la TVA.
Nous avons fait et bien fait. Nous sommes en train de surmonter les difficultés que vous nous aviez laissées, et nous ne pouvons que nous en féliciter. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour la réplique.
M. François Grosdidier. Monsieur le ministre, dans votre bouche, les mots n'ont plus de sens. (Exclamations sur les mêmes travées.) Nous, nous avons gelé les dotations, c'est-à-dire que nous les avons maintenues en pleine crise. Vous, vous les baissez d'un tiers !
L'État se défausse sur les collectivités. Je rappelle que l'endettement de l'État représente 80 % de la dette publique, quand celui des collectivités n'en constitue que 10 %, et que, par ailleurs, les collectivités sont à l'origine de 70 % de l'investissement public. Cherchez l'erreur !
Alors que l'État - votre gouvernement - paie ses fonctionnaires à crédit, il continue d'en recruter et diminue les taux d'imposition. Si une commune faisait pareil, elle serait immédiatement placée sous la tutelle du préfet et de la chambre régionale des comptes.
M. Didier Guillaume. Et c'est un spécialiste qui parle !
M. François Grosdidier. À vous entendre, la division par deux de la baisse des dotations serait un cadeau fait aux communes. Alors que, toutes les semaines, vous distribuez des cadeaux aux manifestants catégoriels, vous ne donnez rien aux communes, vous leur prenez juste un peu moins.
Les dotations ne sont pas des subventions ; elles sont la part des impôts de l'État qui revient aux collectivités pour compenser la décentralisation.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !
M. François Grosdidier. En baissant d'un tiers les dotations servant à financer les services locaux assurés par des fonctionnaires, vous condamnez les maires à sacrifier l'investissement et à augmenter les impôts locaux.
M. le président. Il faut conclure !
M. François Grosdidier. C'est indigne et c'est injuste ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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