Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - Socialiste et républicain) publiée le 24/06/2016
Question posée en séance publique le 23/06/2016
M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Vous engagez, madame la ministre, un plan d'investissement pour l'hôpital de 2 milliards d'euros sur cinq ans. Votre annonce s'inscrit dans le prolongement des multiples réformes accomplies sur tous les fronts de la santé depuis 2012, réformes qui ont marqué une véritable rupture politique. Il faut y revenir, car les Françaises et les Français doivent choisir quel système de santé les protégera ou, pour certains, ne les protégera plus à l'avenir.
J'en veux pour preuve la proposition de loi relative à l'avenir de notre système de santé élaborée par le groupe Les Républicains et débattue le 16 juin à l'Assemblée nationale. Elle mérite la plus large publicité. Pour la prévention ? Rien ! Pour coordonner les structures de prise en charge et les professionnels ? Rien ! Pour l'innovation ? Rien ! Pour les droits des patients ? Rien !
M. Didier Guillaume. Atelier mémoire !
M. Yves Daudigny. Mais pour défaire, supprimer, abroger, réduire, oui ! Ce texte reprend la quintessence des mesures appliquées durant la dernière décennie, avec les résultats que l'on a connus en 2012 : près de 30 milliards d'euros de déficit sociaux, couverture sociale réduite, hôpitaux grevés de dettes.
La rupture a été en effet profonde en 2012 entre ces mesures fondées sur « l'efficience et la mise en concurrence » et la politique menée depuis, fondée sur la solidarité et l'excellence. Chacun peut juger des résultats : comptes sociaux rétablis, reste à charge réduit, service public hospitalier rétabli et financement réformé, organisation repensée sur des bases de coopération au plus près des besoins, des spécificités et des fragilités de chaque territoire, excellence reconnue au niveau international.
M. Dominique Bailly. Oui !
M. Yves Daudigny. Merci donc, madame la ministre, de rappeler à la représentation nationale et à nos concitoyens les nouvelles mesures prises pour l'innovation et la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 24/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2016
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur Yves Daudigny, vous avez raison de rappeler quelques vérités que certains voudraient oublier. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Il est pourtant difficile de ne pas les voir. Depuis quelques mois, nous voyons éclore des projets prétendument alternatifs qui nous font revivre un passé pas si lointain. On apprend ainsi que, pour certains, il faut, pour assurer l'avenir du système de santé, réduire d'au moins 3 % les remboursements de la sécurité sociale, faire revenir les franchises et les forfaits non remboursés.
Nous avons, rappelons-le, mis fin à cette fâcheuse pratique depuis 2012. Certains nous expliquent que l'avenir réside dans ce que l'on appelle pudiquement la « révision » de la carte hospitalière. Disons les choses plus clairement : il s'agit purement et simplement de supprimer les hôpitaux de proximité dans les territoires, ce à quoi nous nous refusons. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Nous entendons aussi que, pour assurer l'avenir, il faudrait au moins 100 milliards d'euros d'économies et la suppression de centaines de milliers de postes de fonctionnaires. Mesdames, messieurs les sénateurs, cela ne se fera pas sans toucher drastiquement à l'hôpital public.
Contrairement à ce que j'entends parfois, je veux rappeler que nous consacrons à l'hôpital public des moyens supplémentaires, année après année. En 2016, 1,3 milliard d'euros de plus ont été alloués aux hôpitaux de France. Depuis 2012, ce sont 30 000 emplois supplémentaires qui ont été créés dans les hôpitaux publics de France.
Enfin, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, je viens d'annoncer un plan d'investissement de 2 milliards d'euros sur cinq ans pour soutenir l'innovation et l'investissement dans les systèmes d'information de nos hôpitaux. C'est de cette manière que nous répondrons aux besoins et aux attentes des Français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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