Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - Les Républicains) publiée le 16/06/2016
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'application de la directive « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) dans les territoires ruraux et notamment en Ardèche.
L'application du dispositif GHT en Ardèche, pilotée par l'agence régionale de santé, prévoit la suppression du statut d'hôpital support pour l'hôpital d'Aubenas et une centralisation à l'hôpital de Montélimar, dans la Drôme.
Il rappelle que la suppression du statut d'hôpital support du site d'Aubenas créerait une situation inquiétante pour l'Ardèche, qui deviendrait le seul département français non doté d'un hôpital support ; cela susciterait de grandes difficultés pour le traitement des situations urgentes.
Il souligne que l'organisation et la répartition des soins, déjà précaires sur un territoire rural touché par les déserts médicaux, ne feraient qu'empirer, aggravant encore les conséquences de la baisse des budgets hospitaliers.
De plus, le centre hospitalier de l'Ardèche méridionale est un des plus gros employeurs du territoire avec 1 135 salariés : une remise en cause de son statut menacerait alors la vie économique du bassin.
Il souhaite donc connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement afin de préserver l'offre de soins dans le sud de l'Ardèche et pour une application plus pragmatique de la directive GHT.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 16/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2016
M. Jacques Genest. En juillet dernier, l'agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes-Auvergne a rendu publique la composition des quinze groupements hospitaliers de territoire, ou GHT, de notre région. Est notamment prévu le rattachement de l'hôpital d'Aubenas à celui de Montélimar, ce dernier devenant hôpital référent, alors que la mise en place d'un partenariat plus structuré entre les hôpitaux d'Aubenas et de Privas relèverait du simple bon sens. Or cette dernière solution n'a même pas été évoquée ! Ce choix de l'ARS fait donc de l'Ardèche l'un des très rares départements de France dépourvus d'hôpital support.
Madame la secrétaire d'État, ce rapprochement des hôpitaux d'Aubenas et de Montélimar ne fera qu'accentuer les légitimes inquiétudes des usagers, qui luttent déjà pour avoir un accès correct à la médecine généraliste, et celles des soignants qui, dans un avenir proche, vont devoir s'interroger sur les moyens mis à leur disposition.
Or l'organisation et la répartition des soins, déjà précaires sur un territoire rural touché par la désertification médicale, ne feront qu'empirer, ce qui aggravera encore les conséquences de la baisse des budgets hospitaliers.
Ni l'immense majorité des élus ardéchois, ni la direction, ni les médecins et les infirmiers du centre hospitalier de l'Ardèche méridionale n'ont été écoutés ; tous expriment la même crainte : que l'activité technique quitte Aubenas.
Ce choix ne correspond pas aux besoins de notre bassin de vie et au flux des patients. Ses conséquences potentielles ne sont que trop connues dans notre département rural : des difficultés accrues pour le recrutement médical à moyen et long termes, sur un territoire qui subit déjà de plein fouet le phénomène des déserts médicaux.
Enfin, si ces éléments liés à l'exercice de la médecine ne suffisaient pas, sachez également que le centre hospitalier de l'Ardèche méridionale est, avec 1 135 salariés, l'un des plus gros employeurs du territoire : une remise en cause de son statut menacerait la vie économique du bassin.
Je souhaiterais donc savoir si vous comptez prendre en considération la situation de l'Ardèche, ainsi que cela a été fait pour d'autres départements, comme la Lozère, et revenir sur le choix funeste arrêté par l'ARS.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le sénateur, votre question me donne l'occasion de revenir sur le sens de la réforme des groupements hospitaliers de territoire.
Un certain nombre d'hôpitaux en France se trouvent isolés, car situés en territoires ruraux. La réforme voulue par Marisol Touraine a pour objectif d'améliorer les partenariats entre l'ensemble des hôpitaux d'un même territoire, cette notion étant entendue au sens large, afin de permettre des recrutements plus faciles. Dans certains hôpitaux, en effet, il est très difficile de faire venir des professionnels de santé.
Vous craignez, monsieur le sénateur, que l'hôpital d'Aubenas ne se trouve déclassé du fait qu'il n'a pas été désigné comme établissement support du groupement hospitalier Sud Drôme-Ardèche. Cela sous-entend que la logique des groupements hospitaliers de territoire serait de concentrer l'offre de soins sur un seul hôpital support. C'est tout l'inverse, monsieur le sénateur ! Le sens de cette réforme est de renforcer chaque hôpital public, grâce à une logique de partenariat entre les hôpitaux d'un même territoire.
L'objectif du GHT est notamment de regrouper les efforts pour recruter plus facilement les équipes médicales et maintenir une offre de soins de proximité. Le GHT est donc un outil pour consolider les hôpitaux publics, partout où ils se trouvent et quel que soit leur statut, établissement support ou pas.
D'ailleurs, pour ce qui est du GHT Sud Drôme-Ardèche, ce sont ses membres qui ont choisi démocratiquement de confier le rôle d'hôpital support à l'établissement de Montélimar, et ce dans la continuité des coopérations qui existaient déjà sur ce territoire.
Pour apaiser vos craintes quant au devenir de l'hôpital d'Aubenas, je rappellerai que, quelques semaines seulement avant la création du GHT, l'autorisation de néonatologie a été renouvelée pour ce centre hospitalier, ce qui constitue une véritable marque de confiance envers cet établissement.
Enfin, l'Ardèche n'est pas le seul département ne comptant pas d'établissement support de GHT : c'est également le cas de la Corrèze, de la Creuse ou de l'Allier, par exemple.
Évoquer comme vous le faites une réduction de l'offre de soins hospitalière relève tout simplement d'une erreur d'appréciation. Au contraire, le sud de l'Ardèche comptera parmi les régions où la présence de l'hôpital public se trouvera renforcée grâce au GHT et aux coopérations nouvelles qui seront mises en uvre.
Ayez confiance dans ce dispositif, monsieur le sénateur ! Sinon, que proposez-vous pour faire venir des professionnels de santé dans un établissement où les recrutements sont difficiles ? Les GHT sont clairement une solution à ce problème.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Genest.
M. Jacques Genest. Votre réponse est totalement décalée et irréaliste, comme l'a d'ailleurs été toute la politique de ce gouvernement à l'égard de la ruralité, notamment en matière de santé. C'est dramatique !
Mme Marie-Pierre Monier. Il y a eu les assises de la ruralité !
M. Jacques Genest. Alors que les infirmiers se plaignent de leurs conditions de travail, ce n'est pas une bonne solution que de rattacher un établissement situé dans un secteur difficile à un hôpital situé dans la vallée du Rhône, qui lui n'est pas confronté aux mêmes problèmes.
Lorsqu'il faudra pourvoir un poste de chirurgien à Montélimar et un autre à Aubenas, soyez sûre que la priorité sera donnée à l'hôpital de Montélimar, qui accueillera le directeur du GHT !
La situation est très grave. Avec votre politique, vous dépouillez le milieu rural. Nous en verrons les conséquences dramatiques dans très peu de temps ! Les ruraux ont le droit de vivre sur leurs territoires, n'en déplaise à tous les technocrates qui nous ont menés à la situation actuelle !
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