Question de M. BAILLY Gérard (Jura - Les Républicains) publiée le 07/07/2016
M. Gérard Bailly interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les causes des récentes crues et inondations qui se sont produites dans un grand nombre de nos territoires ces derniers mois.
Les conséquences pour la population, les communes, notre économie mais aussi pour l'écologie de ces inondations et débordements de cours d'eau sont connues, les médias s'en sont largement fait l'écho : des milliers de maisons submergées et endommagées, perte d'objets personnels, de souvenirs, des milliers de voitures hors d'usage, des ponts, routes, bâtiments collectifs à reconstruire, des entreprises qui perdent leurs outils, leurs machines, leurs archives, dont les locaux sont devenus inutilisables et qui donc tout simplement ne sont plus en état de fonctionner, des productions agricoles perdues, des dégâts écologiques importants avec notamment la pollution engendrée par le débordement des citernes de fuel enfouies et le déversement dans les cours d'eau d'huile, d'essence, et de divers produits toxiques
sans compter les primes d'assurance qui vont augmenter pour tous ! Tristement, le constat s'impose à nous, la liste des conséquences malheureuses est longue, très longue, ces conséquences sont connues et largement relayées par les médias,
Mais, et les causes ? Ne devrait-on pas plus s'en préoccuper ?
Certes, sans doute y a-t-il eu une pluviométrie inhabituelle et plus importante qu'à l'accoutumée ; mais cela ne suffit pas à expliquer que les cours d'eau, ruisseaux, rivières, étangs, mais aussi fossés, dont le rôle premier est de servir de récupérateurs d'eau et de lieu de passage de l'eau, n'aient, à ce point, pas été en mesure de jouer leur rôle naturel. En réalité, nous nous retrouvons aussi dans une telle situation car, pour protéger la faune, les écologistes ont réussi à interdire le curage des fossés, des ruisseaux, de tous les ouvrages. Hélas, trois fois hélas, cette politique excessive est doublement contre-productive : en effet, en cas de pluviométrie importante, non seulement l'eau déborde très largement de ces cours d'eau non entretenus mais, en plus, la faune meurt, balayée par un courant trop fort ou faute de disposer d'une profondeur d'eau suffisante sur les terres ! Cette situation est la conséquence de la peur qu'ont toutes les personnes, exploitants agricoles, propriétaires, associations foncières, qui auparavant entretenaient naturellement les fossés et cours d'eau, de se retrouver devant un tribunal et condamnés pour tout simplement avoir touché à un cours d'eau, nettoyé un fossé ou même simplement enlevé un arbre déraciné ! Les exemples sont nombreux et les condamnations sont souvent très lourdes. Ne faudrait-il pas revenir à un peu plus de sens pratique et de bon sens alors que ces phénomènes météorologiques excessifs semblent devoir se multiplier ? La police de l'eau ne devrait-elle pas être incitée à prendre en compte toutes ces considérations au lieu de punir excessivement, et souvent aveuglement, ceux qui souhaitent contribuer gratuitement à l'entretien de nos cours d'eau ?
Notre pays a connu par le passé d'autres épisodes similaires de très fortes pluviométries dans un court laps de temps, et même si cela engendrait des inondations, elles n'atteignaient pas une telle ampleur et ne suscitaient pas autant de dégâts matériels et de drames humains. C'est pourquoi il souhaite savoir, d'une part, quelles directives vont être données à la police de l'eau et, d'autre part, quelles mesures vont être prises pour que nos cours d'eau puissent à nouveau jouer, le plus pleinement possible, leur rôle naturel de réceptacle des excès d'eau. Il la remercie de l'attention prêtée à ce problème.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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