Projet d'autoroute A31 bis

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/07/2016

Rappel de la question n°21589, publiée le 05/05/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°21589 posée le 05/05/2016 sous le titre : " Projet d'autoroute A31 bis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 - page 3179

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 27/10/2016

La commission nationale du débat public (CNDP) a organisé, en 2015, un débat public sur l'A31 bis qui a rassemblé plus de 2 700 personnes lors des réunions publiques et 11 000 visiteurs sur le site internet du débat. Il a mis en évidence un large consensus sur la nécessité de trouver des solutions rapides pour améliorer les conditions de déplacement sur cet axe majeur du sillon lorrain. L'État a publié des estimations de coûts par section au cours du débat public. Concernant la section entre Bouxières-aux-Dames et Richemont, les estimations s'élèvent à environ 350 M€, incluant 33 km d'élargissement sur place entre Bouxières et Fey (dont la nécessaire reprise des viaducs entre Bouxières et Dieulouard) ainsi que le traitement des échangeurs de Fey et de Hauconcourt. La liaison entre l'A30 et l'A31 Nord, comprenant un élargissement de l'A30 et la réalisation d'un barreau de liaison neuf à 2x2 voies pour un linéaire total de 10 km, a été estimée, dans sa configuration présentée par le maître d'ouvrage lors du débat public, à environ 300 M€. Enfin, l'élargissement de l'A31 au nord de Thionville sur 14 km était estimé au stade du débat à environ 200 M€. S'agissant d'un élargissement par l'extérieur, il est nécessairement plus coûteux au kilomètre qu'un élargissement par le terre-plein central tel que projeté entre Bouxières et Fey puisqu'il nécessite notamment de reconstruire tous les ouvrages de passage supérieur. Ces montants seront bien évidemment ajustés en fonction des choix opérés à l'issue de la prochaine phase de concertation locale, dont le lancement est prévu avant fin 2017, notamment en fonction de l'option de passage retenue pour la liaison A30-A31 nord et des caractéristiques d'un éventuel aménagement multimodal au nord de Thionville. La section de l'A31 comprise entre Thionville et la frontière luxembourgeoise est aujourd'hui la plus contrainte et celle dont l'aménagement est le plus urgent. Le modèle concessif, qui consiste à confier les travaux à un opérateur privé et mettre à contribution l'usager par l'intermédiaire d'un péage, est le plus adapté à la situation de cet axe, au regard de l'urgence comme du trafic. Là encore, les modalités d'application de ce modèle concessif seront issues de la concertation locale. Des études d'opportunité sur la réalisation d'une troisième voie, réservée aux transports collectifs, sont menées en parallèle. À propos du financement par la majoration d'une deuxième tranche de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), toutes les pistes méritent d'être explorées. Quant à l'écotaxe régionale, si cette proposition a bien été évoquée par les participants au débat public, elle doit encore faire l'objet d'études permettant d'en vérifier la faisabilité technique, juridique et financière.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 - page 4765