Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UDI-UC) publiée le 28/07/2016
Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'accès pour un examen par imagerie par résonance magnétique (IRM). Selon une étude réalisée par l'association imagerie santé avenir (ISA), en coopération avec le syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), la moitié de la population française vit dans un secteur géographique où le délai moyen d'accès à une IRM est d'un mois ou plus. Ce qui peut avoir des conséquences graves sur la santé des patients notamment atteints de cancer. Le plan cancer 2014-2019 préconise en effet un délai d'attente de 20 jours maximum pour détecter les cancers le plus tôt possible. Même si le nombre d'appareils d'IRM et si les délais d'attente se sont améliorés ces dix dernières années, ce n'est pas suffisant. La moyenne européenne est de 20 appareils par million d'habitants, nous ne sommes en France qu'à 13,1. Face à ce problème de santé publique, elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'améliorer l'accès aux soins des patients dans ce domaine.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 13/10/2016
À la fin du premier semestre 2015, la France comptait 963 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) autorisés, dont 797 installés, soit 14,6 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. Depuis 2012, 270 nouveaux appareils d'IRM ont été autorisés. Ce développement du parc a permis d'accompagner la hausse des besoins, notamment liée à l'augmentation constante des indications de l'IRM dans le domaine du cancer et des maladies neurologiques. Les délais d'accès à cette technologie diminuent légèrement et demeurent hétérogènes sur le territoire national. Selon l'enquête menée en 2013 par l'institut national du cancer, les délais de rendez-vous pour une IRM sont en moyenne de 25 jours en 2013, contre 29 jours en 2010. La politique que mène le ministère chargé de la santé pour améliorer l'accès aux appareils d'IRM sera poursuivie et renforcée selon trois axesstratégiques définis dans le cadre des orientations nationales pour l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins composant les programmes régionaux de santé (SROS-PRS) : poursuivre le développement du parc d'IRM en affectant les nouveaux appareils prioritairement dans les zones où les besoins sont les plus importants ; optimiser l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible. Des objectifs opérationnels ont été fixés par les agences régionales de santé (ARS) afin de mieux utiliser les plateaux techniques d'imagerie avec une ouverture plus large du fonctionnement des équipements, une recherche de gains de productivité et une meilleure organisation de la permanence des examens d'imagerie ; diversifier les appareils d'IRM correspondant aux différentes indications médicales (cancérologie, neurologie, ostéo-articulaire) afin de faciliter l'accessibilité et dégager de la disponibilité sur les IRM polyvalents. Des objectifs régionaux de diversification ont été fixés, dans le cadre du programme de gestion des risques, afin d'adosser à des IRM polyvalentes, des IRM spécialisées ou dédiées pour les examens ostéo-articulaires qui représentaient plus de la moitié des actes d'IRM en France en 2013. Il importe par ailleurs d'éviter de mobiliser les IRM pour des examens potentiellement injustifiés ; il s'agit de favoriser la pertinence des examens d'imagerie en s'appuyant sur les recommandations de la haute autorité de santé, ainsi que celles figurant dans le « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale » actualisé en 2012. Si la réduction du délai d'attente reste un enjeu majeur, le bon usage des examens d'imagerie au meilleur coût constitue également un objectif central des pouvoirs publics. Favoriser l'accès aux soins, réduire les inégalités d'accès, améliorer la qualité, la sécurité des soins et l'efficience, constituent ainsi les priorités de la politique nationale menée en matière d'imagerie médicale.
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