Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - Les Républicains) publiée le 28/07/2016

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la place excessive de la langue anglaise dans l'Union européenne.

Le Président Georges Pompidou déclarait, avant l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun : « Si demain l'Angleterre étant entrée dans le marché commun, il arrivait que le français ne reste pas ce qu'il est actuellement, la première langue de travail de l'Europe, alors l'Europe ne serait jamais tout à fait européenne. Car l'anglais n'est plus la langue de la seule Angleterre : il est avant tout, pour le monde entier, la langue de l'Amérique ».

La Grande-Bretagne est entrée dans l'Union européenne. Contrairement aux promesses faites à Georges Pompidou, l'anglais est devenue la première langue de travail de l'Union européenne. La Grande-Bretagne veut maintenant sortir de l'Union européenne. Quelles actions le Gouvernement français compte-t-il mener pour que le français mais aussi l'allemand, retrouvent leur juste place dans les services d'une Union européenne qui proclame par ailleurs son attachement à la diversité des cultures et qui doit se souvenir de la belle formule d'Umberto Eco : « Notre langue c'est la traduction ».

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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie


Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie publiée le 02/03/2017

Le respect de sa diversité linguistique est un des éléments fondamentaux de l'Union européenne (UE), qui l'a inscrit dans l'article 3 du Traité sur l'Union européenne. Ce principe du multilinguisme est d'ailleurs repris dans le règlement CE n°  1/1958 qui fixe le régime linguistique et définit les langues officielles et de travail dans les institutions. Il s'agit en outre d'un véritable enjeu démocratique pour les institutions de l'Union européenne car il garantit la transparence de leur fonctionnement et l'accessibilité de leurs activités pour les citoyens. Dans la pratique des institutions européennes toutefois, la langue française subit la concurrence de l'anglais, qui a pris une place majoritaire tant dans la rédaction des documents que dans l'usage oral ou la communication sur Internet. Dans ce contexte, les autorités françaises se mobilisent au quotidien pour défendre le multilinguisme et la place du français dans les institutions européennes, notamment en veillant à ce que le fonctionnement des institutions respecte les règles agréées en la matière et en adressant des rappels réguliers. En particulier, les autorités françaises se montrent attentives à ce que la connaissance de plusieurs langues de l'UE reste un critère majeur pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires. Elles veillent à ce que soit maintenue l'exigence d'une connaissance des deux langues de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (PESC) comme condition de recrutement au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). En outre, la France soutient les actions et initiatives en faveur de la francophonie, comme le groupe des ambassadeurs francophones à Bruxelles et les programmes de formation linguistique. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international subventionne notamment les formations mises en œuvre par l'Alliance française de Bruxelles et qui bénéficient aux diplomates des autres Etats membres, au personnel d'encadrement de la Commission et aux journalistes accrédités auprès des institutions européennes. Enfin, au-delà des circulaires qui rappellent périodiquement les règles d'utilisation du français par les représentants de la France, la France a actualisé récemment le Vade-mecum sur l'usage du français dans les institutions européennes, dont les dispositions prolongent celles du Vade-mecum de Bucarest de 2006 sur l'usage du français dans la vie internationale et auquel les Etats et gouvernements francophones ont réaffirmé leur attachement lors du Sommet de la Francophonie de Madagascar, en novembre 2016. Un plan d'action en faveur du multilinguisme et de la promotion de la langue française dans les institutions européennes, organes et Agences de l'Union européenne, coordonné par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), va par ailleurs être mis en œuvre.

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