Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 11/08/2016
M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants en orthophonie, pour financer leurs stages obligatoires de formation.
Les stages couvrent près de 29 % de leur temps de formation en cycle 1 (licence) et 51 % en cycle 2 (master). Ils sont essentiels car ils établissent un lien constant entre les apprentissages théoriques et la réalité du terrain.
Les multiples modes d'exercice et l'étendue du champ de compétences en orthophonie, rendent les lieux de stage très différents les uns des autres. Les étudiants ont grand intérêt à diversifier ces périodes (hôpitaux, structures libérales, cabinets médicaux...), l'insertion professionnelle n'en étant que facilitée par la suite.
Toutefois, il s'avère que l'accès aux stages est inéquitable. Outre la surcharge des lieux de stages autour des centres de formation, il est constaté une inégale représentation des modes d'exercice de l'orthophonie. Conjuguée à la désertion des orthophonistes de certains hôpitaux et autres structures de santé, cette situation fait que les étudiants se heurtent à d'importantes difficultés pour réaliser leurs stages à proximité de leur domicile. De ce fait, ils doivent bien souvent multiplier les déplacements, d'où des dépenses lourdes auxquelles s'ajoutent des frais d'hébergement parfois inévitables.
Selon l'article L4381-1 du code de la santé publique, « les stagiaires (auxiliaires médicaux) peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification ». En outre, l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, stipule que tout stagiaire peut prétendre à la prise en charge des frais de transport ainsi qu'à des indemnités de stage.
Cependant, l'expérience démontre que ces textes ne sont pas appliqués de manière équitable sur le territoire national, d'où les activités rémunérées que de nombreux élèves sont dans l'obligation d'exercer en parallèle de leurs études, pour faire face aux dépenses dont ils font l'objet.
Les stages sont essentiels et contribuent à une formation d'ensemble de qualité. Les étudiants doivent pouvoir les choisir selon leurs besoins en formation et non d'après leurs possibilités financières.
Il paraît donc indispensable que les indemnités de stage disposent d'un cadre légal précis et national. Il lui demande si des dispositions sont envisagées en ce sens.
- page 3466
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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